Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Dispositions générales. (abrogé) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Replier Titre II : Du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France (abrogé) Déplier Chapitre Ier : Du dépôt des documents imprimés, graphiques et…
Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Première partie : conditions générales de l’équilibre financier (Articles 1 à 55) Déplier Titre Ier : dispositions relatives aux ressources (Articles 1 à 55) Déplier I : impôts et revenus autorisés (Articles 1 à 44) Déplier A : Dispositions antérieures (Article 1) Article 1…
Arrêté du 30 décembre 1993 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome
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Article Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 30 décembre 1993, sont désignées pour une durée d’un an en qualité de rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions prévues à l’article 7 du décret no 86-233 du 18 février 1986, les personnes suivantes: Pour les arts plastiques M.…
Loi n° 93-1353 du 30 décembre 1993 de finances rectificative pour 1993 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 3 Création LOI 93-1353 1993-12-30 Finances rectificative pour 1993 JORF 31 décembre 1993 I. à III. Paragraphes modificateurs IV. Les dispositions du I et du II s’appliquent aux emprunts, titres ou droits émis ou démembrés à compter du 1er janvier 1993, ainsi qu’aux emprunts mentionnés au dernier…
Arrêté du 24 décembre 1993 fixant la liste des actions des sociétés francaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l’achat ou la vente sont à prendre en considération pour l’application du régime de détaxation
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, Vu la loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l’orientation de l’épargne vers le financement des entreprises ; Vu la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ; Vu la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan…
Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, Vu l’article R. 243-6 du code de la sécurité sociale ; Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l’article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour…
Arrêté du 23 décembre 1993 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour à l’Académie de France à Rome pour l’année 1994
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Article Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 23 décembre 1993: Le nombre des bourses offertes au titre de la sélection 1994 aux candidats à un séjour à l’Académie de France à Rome est fixé à vingt, dont dix-neuf à compter du 1er octobre 1994 et une à…
Décision 93-1326/1490 AN – 02 décembre 1993 – A.N., Bouches-du-Rhône (10ème circ.) – Rejet
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu 1o la requête présentée par M. Hervé Fabre-Aubrespy, demeurant à Gardanne (Bouches-du-Rhône), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 8 avril 1993 et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 21 et 28 mars 1993 dans la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône pour la…
Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la francophonie, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu les articles 90, 91 et 92 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; Vu le décret n°…
Arrêté du 19 novembre 1993 modifiant l’arrêté du 29 février 1988 relatif aux vidéomusiques pris en application des articles 2, 7 bis et 9 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la francophonie, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu les articles 36 et 61 modifiés de la loi de finances pour 1984 (loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983) ; Vu le décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié…
Décret n°93-1238 du 10 novembre 1993 modifiant le décret n° 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l’article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie et du ministre de la culture et de la francophonie, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu l’article 90 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur…
Arrêté du 27 octobre 1993 portant création d’un traitement automatisé relatif à la redevance de l’audiovisuel
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ratifiée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier…
Arrêté du 27 octobre 1993 portant création d’un traitement automatisé relatif aux contraintes extérieures de la redevance de l’audiovisuel
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ratifiée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier…
Décision 93-1382 AN – 20 octobre 1993 – A.N., Nouvelle-Calédonie (1ère circ.) – Rejet
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Claude SARRAN, demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), déposée au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie le 29 mars 1993 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 14 avril 1993, et tendant à l’annulation des opérations auxquelles il a été procédé le 21 mars…
Arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l’oeuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l’attribution de l’Oscar du film en langue étrangère
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Masquer les articles et les sections abrogés Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission de sélection de l’oeuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français…
Décision 93-1255 AN – 06 octobre 1993 – A.N., Lot (1ère circ.) – Rejet
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Lanouar Dridi, demeurant à Cahors (Lot), déposée à la préfecture du Lot le 6 avril 1993 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 13 avril 1993, et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 21 et 28…
Décision 93-1253 AN – 29 septembre 1993 – A.N., Guadeloupe (3ème circ.) – Rejet
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Dominique Larifla, demeurant à Petit-Bourg (Guadeloupe), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 7 avril 1993 et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 21 et 28 mars 1993 dans la 3e circonscription de Guadeloupe pour la désignation…
Arrêté du 15 septembre 1993 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l’armée
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l’armée, Arrêtent : Article 1 La nouvelle…
Arrêté du 1 septembre 1993 relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l’enseignement du cinéma et de l’expression audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la francophonie, Vu la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ; Vu le décret n° 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative…
