Arrêté du 9 septembre 1994 relatif au budget du Centre national de la cinématographie pour l’exercice 1993
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Article Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 septembre 1994, le budget de fonctionnement du Centre national de la cinématographie est arrêté, en recettes et en crédits ouverts, à la somme de 160 311 400 F pour l’exercice 1993.…
Arrêté du 25 août 1994 modifiant l’arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés pour la télévision en France métropolitaine
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son…
CIRCULAIRE N° 275493/DEF/RH-AT/CF/SFD/AC relative à la formation à l’unité de valeur n° 2 du brevet d’aptitude de spécialité du deuxième degré du domaine de spécialités « nucléaire, biologique et chimique » des sous-officiers de la réserve opérationnelle.
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RÉSUMÉ Circulaire relative à la formation à l’unité de valeur n° 2 du brevet d’aptitude de spécialité du deuxième degré du domaine de spécialités « nucléaire, biologique et chimique » des sous-officiers de la réserve opérationnelle. NOMBRE D’ANNEXES 5 annexe(s)
Arrêté du 8 août 1994 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1985 modifié relatif à la délivrance de l’agrément prévu à l’article 4 du décret n° 85-983 du 17 septembre 1985 pris pour l’application de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la francophonie, Vu l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ; Vu le décret n° 85-983 du 17 septembre 1985 portant application des dispositions de l’article 40 de la loi…
Définition des épreuves et modalités d’évaluation du BTSA option « gestion et maîtrise de l’eau ».
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RÉSUMÉ Cette note de service a pour objet de définir les épreuves et les modalités d’évaluation de l’option « gestion et maîtrise de l’eau» du BTSA en application de l’arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l’eau».…
INSTRUCTION N° 50/DEF/DPMM/FORM relative à la connaissance des langues dans la marine nationale.
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RÉSUMÉ Cette instruction a pour objectif d’organiser la maîtrise de la langue anglaise, et des langues étrangères dans leur globalité, dans le cursus des marins. NOMBRE D’ANNEXES 5 annexe(s)
Arrêté du 5 août 1994 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises d’édition de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie et le ministre de la culture et de la francophonie, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu l’article 61 modifié de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) ; Vu l’article…
Emploi de la langue française. Application de la loi du 4 août 1994
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RÉSUMÉ Application de la loi du 4 août 1994 relative à langue française au ministère de l’intérieur. NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française
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Masquer les articles et les sections abrogés Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 94-345 DC en date du 29 juillet 1994, Article 1 Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France. Elle est la langue de l’enseignement,…
Loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l’emploi, l’insertion et les activités économiques dans les départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Dispositions relatives à l’emploi et à l’insertion. (Articles 1 à 20) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15…
Décret du 13 juillet 1994 portant promotion et nomination
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Article Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité…
Arrêté du 11 juillet 1994 fixant le programme philatélique de l’année 1994 (modification et complément) et de l’année 1995
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Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Vu l’arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques; Vu l’arrêté du 9 juillet 1993 fixant le programme philatélique de l’année 1993 (modification et complément) et de l’année 1994; Vu l’arrêté du 18 janvier 1994…
Décret n°94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l’Etat à l’édition de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Section I : Les subventions proportionnelles. (abrogé) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Replier Section II : Les subventions sélectives. (abrogé) Article 7 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie, du…
Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l’homologation des organismes dispensant des formations intégrées
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Déplier SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES MINIMALES REQUISES DES Organismes dispensant une formation intégrée. (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre d’Etat, ministre de la défense, et le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, Vu la convention relative à l’aviation…
Documents déposés
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Article Sénat Session ordinaire de 2020-2021 Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 19 novembre 2020 Dépôt d’un projet de loi et de rapports N° 137 (2020-2021) – Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021, envoyé à la commission des finances. N° 138 (2020-2021) – Rapport général de M.…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-335 du 7 juin 1994 autorisant la société Canal Calédonie à utiliser des fréquences pour l’exploitation d’un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30; Vu le décret du 14 mars 1986 modifié portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la société d’exploitation de la quatrième chaîne dénommée…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-336 du 7 juin 1994 autorisant la société Canal Polynésie à utiliser des fréquences pour l’exploitation d’un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30; Vu le décret du 14 mars 1986 modifié portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la société d’exploitation de la quatrième chaîne…
CIRCULAIRE N° 270543/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO relative à la formation des chefs de section PROTERRE de la réserve opérationnnelle de l’armée de terre.
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RÉSUMÉ CIRCULAIRE relative à la formation des chefs de section PROTERRE de la réserve opérationnnelle de l’armée de terre. NOMBRE D’ANNEXES 6 annexe(s)
Accompagnement à la création et à la gestion des entreprises libérales
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RÉSUMÉ La circulaire, adressée aux Préfets de région, a pour objet de répondre à l’insuffisante structuration de l’accompagnement des entreprises libérales sur le territoire national. Il est demandé aux représentants de l’Etat de mobiliser les acteurs locaux représentant les professions libérales et de les rassembler au sein d’une structure pérenne par exemple une association. Pour…
Décret n°94-341 du 28 avril 1994 modifiant le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l’outre-mer
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ; Vu le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et…
