Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018 1. Réunions Mercredi 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles : A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) : – engagement associatif (n° 848) (rapport) ; – droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (rapport). Commission des affaires sociales :…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018 1. Réunions Mercredi 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles : A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) : – engagement associatif (n° 848) (rapport) ; – droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (rapport). Commission des affaires sociales :…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018 1. Réunions Mercredi 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles : A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) : – engagement associatif (n° 848) (rapport) ; – droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (rapport). Commission des affaires sociales :…
Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Métropole Télévision
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a approuvé le projet d’avenant n° 17 à la convention qu’il a conclue le 24 juillet 2001 avec la société Métropole Télévision. Ce projet a été signé par les parties le 12 février 2014. L’avenant…
Arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation
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Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu le livre IX du code du travail, et notamment les articles L. 951-3, L. 961-12 et R. 964-1; Vu l’article 3 du décret no 94-936 du 28 octobre 1994 relatif aux organismes collecteurs agréés en application de l’article L. 961-12 du code du…
Arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)
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Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu le livre IX du code du travail, et notamment les articles L. 961-12 et R. 964-1; Vu la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984), et notamment son article 30; Vu l’article 3 du décret no 94-936 du 28…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-100 du 21 mars 1995 modifiant la décision no 90-262 du 19 juillet 1990 complétée autorisant la société Canal Réunion à utiliser des fréquences pour l’exploitation d’un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 18 et 30; Vu la décision no 90-262 du 19 juillet 1990, complétée par la décision no 91-685 du 25 juillet 1991, autorisant la société Canal Réunion à utiliser des fréquences…
Arrêté du 21 mars 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation de six pièces commémoratives de 500 F et de six pièces commémoratives de 100 F
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Masquer les articles et les sections abrogés NOTA : L’ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l’euro au franc. Le ministre de l’économie, Vu la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995 ; Vu le décret n° 82-745…
Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes de BTSA pour les sessions 2019 et 2020
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RÉSUMÉ Orientations et bibliographies indicatives pour les thèmes culturels et socio-économiques pour les classes de BTSA pour les sessions 2019 et 2020 (communes à toutes les options). NOMBRE D’ANNEXES 2 annexe(s)
INSTRUCTION N° 3318/DEF/DRH-AA/EETAA portant règlement intérieur de l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air.
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RÉSUMÉ INSTRUCTION portant règlement intérieur de l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air. NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-158 du 14 mars 1995 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Montataire (Oise)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1; Vu le code des communes; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle;…
Arrêté du 14 mars 1995 relatif aux nominations à la commission d’admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l’année 1995-1996
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Article Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mars 1995, sont nommés membres de la commission d’admission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l’année 1995-1996: M. Joseph Perez, directeur de la Casa…
CIRCULAIRE N° 2664/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995 relative aux conditions de reversement des archives des organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées.
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RÉSUMÉ La durée totale du ou des congés de reconversion ne peut être augmentée par la prise en compte de droits à permissions.Conformément à linstruction de référence g), le congé de reconversion ouvre droit à permissions. Le militaire qui bénéficie dun congé de reconversion doit, dans la mesure du possible, être à jour de ses…
Expliciter les différentes situations et instructions pour l’évaluation des options du brevet de technicien supérieur agricole dans la période de rénovation 2009-2012.
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RÉSUMÉ Expliciter les différentes situations et instructions pour l’évaluation des options du brevet de technicien supérieur agricole dans la période de rénovation 2009-2012. NOMBRE D’ANNEXES 3 annexe(s)
Décret n°95-240 du 3 mars 1995 pris pour l’application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : Sanctions pénales. (Articles 1 à 4) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Replier TITRE II : Prélèvements. (abrogé) Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Replier TITRE III : Agrément des associations. (Articles 9 à 14) Article 9…
Arrêté du 27 février 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, Vu le décret n° 95-221 du 27 février 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les…
Décret n°95-215 du 27 février 1995 relatif à l’exonération de certaines cotisations patronales de sécurité sociale dans les départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et pris pour l’application des articles 4 et 5 de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l’emploi, l’insertion et les activités économiques dans les départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, du ministre du budget, du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre des départements et territoires…
Décret n°95-221 du 27 février 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre du budget, du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique,…
Arrêté du 15 février 1995 fixant la liste des spécialités de recrutement des techniciens de l’éducation nationale
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’éducation nationale, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat; Vu le décret n° 91-462 du 14…
Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l’éducation nationale dans la spécialité professionnelle Informatique, bureautique et audiovisuel
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Modalités de recrutement par concours. (Articles 2 à 10) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Replier Chapitre II : Modalités de recrutement par examen professionnel. (Articles 11 à…
