Arrêté du 3 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe IV de l’article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget, Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels, Article 1 (abrogé) Abrogé par Arrêté 2004-09-24 art. 8 JORF…
Arrêté du 3 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe IV de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre de l’économie et le ministre du budget, Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels, Article 1 Pour les oeuvres diffusées en 1994, ainsi que…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-203 du 3 mai 1995 modifiant la décision no 93-23 du 26 janvier 1993 autorisant l’association Cristal FM (CFM) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM (CFM)
·
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22; Vu la décision no 93-23 du 26 janvier 1993 autorisant l’association Cristal FM (CFM) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé…
Arrêté du 2 mai 1995 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises d’édition de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie et le ministre de la culture et de la francophonie, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu l’article 61 modifié de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) ; Vu l’article…
Décret n°95-544 du 2 mai 1995 pris en application des articles 238 bis HE à 238 bis HM du code général des impôts et relatif à l’agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie, Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 238 bis HE à 238 bis HM ; Vu l’article 76 de la loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre…
Arrêté du 25 avril 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
·
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget, Vu l’ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse; Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 19 janvier 1995, Arrêtent: Article…
Arrêté du 18 avril 1995 fixant les mentions obligatoires figurant sur les documents audiovisuels et sonores déposés à l’Institut national de l’audiovisuel au titre du dépôt légal
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget, Vu la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal ; Vu le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal, et notamment son article 38 ; Vu…
Décret n°95-404 du 14 avril 1995 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l’économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-141 du 11 avril 1995 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Loon-Plage (Nord)
·
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle; Vu le décret no 92-881…
Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application de l’article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audio- visuelles et concernant les aides aux vidéomusiques
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la francophonie, Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels, Arrête: Article 1 (abrogé) Abrogé par Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 – art. 4, v. init. Modifié par…
Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application des paragraphes II et III de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels.
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la francophonie, Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels, Arrête : Article 1 (abrogé) Abrogé par Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 – art. 4, v. init. Pour…
Arrêté du 10 avril 1995 du 10 avril 1995 pris pour l’application du paragraphe II de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant l’inscription des oeuvres audiovisuelles sur la liste des oeuvres de référence.
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la francophonie, Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels, Article 1 (abrogé) Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 – art. 3 Modifié par Arrêté du 9 février…
Décret n°95-385 du 10 avril 1995 relatif à la partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Vu l’avis du comité consultatif de Nouvelle-Calédonie en date du 12 juillet 1994 ; Vu l’avis de la Commission supérieure…
Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application du paragraphe I de l’article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la francophonie, Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels, Article 1 (abrogé) Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2004 – art. 7, v. init. Les modalités d’organisation et…
Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application du paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la francophonie, Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels, Article 1 (abrogé) Abrogé par Arrêté 2004-09-24 art. 8 JORF 26 septembre 2004 Pour l’obtention de l’autorisation préalable prévue…
Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application du paragraphe II de l’article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la francophonie, Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels, Article 1 (abrogé) Abrogé par Arrêté 2004-09-24 art. 8 JORF 26 septembre 2004 Pour l’obtention de la décision prévue…
Décision 95-77 PDR – 09 avril 1995 – Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Madame Gisèle NÉRON – Rejet
·
Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par Madame Gisèle NERON, demeurant à Paris, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 8 avril 1995 et tendant : 1° à l’annulation de la décision du 6 avril 1995 par laquelle le Conseil constitutionnel a établi la liste des candidats à l’élection du Président…
Décision 95-76 PDR – 09 avril 1995 – Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Dominique L. – Rejet
·
Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par Monsieur Dominique L., demeurant au siège de l’Association Le défi Français à Évry, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 8 avril 1995, demandant l’annulation de la liste des candidats à l’élection du Président de la République établie par le Conseil constitutionnel le 6…
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 11) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Replier TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-126 du 4 avril 1995 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d’Eybens (Isère)
·
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle; Vu le décret no 92-881…
