CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-383 du 5 septembre 1995 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Claude (Jura)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle; Vu le décret no 92-881…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-381 du 5 septembre 1995 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Forbach (Moselle)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle; Vu le décret no 92-881…
Arrêté du 24 août 1995 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
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Article Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de la culture en date du 24 août 1995, M. Rozat (Jean), administrateur civil, affecté au ministère de la culture, est placé en position hors cadres pour une durée maximale de trois ans et six mois, à compter du…
Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe I à Annexe II) Déplier Programme. (Article Annexe I) Annexe I Déplier Formation théorique (Article Annexe I) Déplier Module 1. (Article Annexe I) Annexe I Déplier Module 2. (Article Annexe I) Annexe I Déplier Module 3. (Article…
Arrêté du 10 août 1995 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 21 ; Vu le décret n° 87-689 du 19 août 1987 relatif au comité de coordination des télécommunications ; Vu l’arrêté du 19 août 1987…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-288 du 25 juillet 1995 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Graveson (Bouches-du-Rhône)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle; Vu le décret no 92-881…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-287 du 25 juillet 1995 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district du Comtat Venaissin regroupant les communes de Carpentras, Aubignan, Le Beaucet, Bédoin, Caromb, Flassan, Lafare, Loriol-du-Comtat, Mazan, Méthamis, La Roque-sur-Pernes, Saint-Didier, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Vacqueyras, Velleron et Venasque (Vaucluse)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle; Vu le décret no 92-881…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-289 du 25 juillet 1995 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Gourbeyre (Guadeloupe)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle; Vu le décret no 92-881…
Décret n°95-844 du 22 juillet 1995 autorisant la cession à la société Cinema Holdings Limited de la totalité du capital de Bearsphere Limited détenu par Crédit lyonnais International Services S.A., filiale du Crédit lyonnais
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances, Vu la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée sur les sociétés commerciales ; Vu la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d’ordre économique et social…
Loi n° 95-836 du 13 juillet 1995 de programmation du » nouveau contrat pour l’école «
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II) Article ANNEXE I Article ANNEXE II Article 1 Les moyens à mettre en oeuvre par le ministère de l’éducation nationale pour l’exécution des mesures concourant à la réalisation du » nouveau contrat pour l’école » sont…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-224 du 13 juin 1995 modifiant la décision no 89-278 du 15 décembre 1989 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du S.I.V.U. de Lomme, Loos et Haubourdin (Nord)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle; Vu le décret no 92-881…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-214 du 30 mai 1995 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de l’ensemble immobilier << Le Grand Large >> situé sur le territoire de la commune de Sainte-Adresse (Seine-Maritime)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle; Vu le décret no 92-881…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-191 du 23 mai 1995 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d’Elbeuf (Seine-Maritime)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1; Vu le code des communes; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle;…
Décision 95-81 PDR – 12 mai 1995 – Proclamation des résultats de l’élection du Président de la République
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution; Vu l’article 3 de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel; Vu l’ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,…
Arrêté du 10 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, la préparation et la distribution des oeuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la francophonie, Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels, Article 1 (abrogé) Abrogé par Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 – art. 4, v. init. Modifié par Arrêté…
Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique, Vu le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication, modifié en…
Décret n°95-668 du 9 mai 1995 pris pour l’application des articles 27 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant le régime applicable à certains services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : Dispositions générales (abrogé) Déplier CHAPITRE Ier : Programmes diffusés en clair. (abrogé) Article 3 Déplier CHAPITRE II : Publicité et parrainage. (abrogé) Article 4 Article 5 Déplier CHAPITRE III : Diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. (abrogé) Article 6 Article 7…
Arrêté du 5 mai 1995 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la coopération
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Article Le ministre de la coopération, Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à la réorganisation des services de l’administration centrale; Vu le décret no 93-378 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération; Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986, modifié par le décret no…
Circulaire du 3 mai 1995 relative à l’application du décret n°95-694 du 3 mai 1995 instituant les titres règles générales, équipements de travail et équipements de protection individuelle du RGIE et modifiant le titre empoussièrage du RGIE
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RÉSUMÉ Explique les modifications des titres véhicules sur piste et travail et circulation en hauteur, ainsi que la création des titres règles générales, équipements de travail et équipements de protection individuelle du RGIE NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Arrêté du 3 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe IV de l’article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget, Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels, Article 1 (abrogé) Abrogé par Arrêté 2004-09-24 art. 8 JORF…
