Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au programme des concours de recrutement des chefs de travaux d’art
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Le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique de l’Etat, et notamment son article 20; Vu le décret…
Arrêtés du 3 novembre 1995 portant approbation de la modification de statuts et de titres d’établissements d’utilité publique
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Article Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 3 novembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l’association reconnue d’utilité publique dite » Résidence retraite au cinéma et au spectacle (domaine de Rouvres, fondation Jean-Brésillon) « , dont le siège est à Paris (17e), 7, rue Henri-Rochefort, qui…
Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant les précédents arrêtés relatifs aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1996
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Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’insertion professionnelle, Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général; Vu l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés…
Arrêté du 26 octobre 1995 autorisant au titre de l’année 1995 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs (femmes et hommes) dans les écoles nationales d’art
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Article Par arrêté du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique en date du 26 octobre 1995, est autorisée au titre de l’année 1995 l’ouverture de concours pour le recrutement de deux professeurs dans les écoles nationales d’art: Cergy-Pontoise: Un historien ou théoricien de l’art de haut niveau ayant une parfaite…
Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l’arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l’oeuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l’attribution de l’oscar du film en langue étrangère
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture, Vu le code de l’industrie cinématographique, et notamment son article 2 (6°) ; Vu l’arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l’oeuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l’attribution de l’oscar du film en langue étrangère,…
Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Déplier NOMENCLATURE DES RISQUES MENTIONNÉE AUX ARTICLES D. 242-6-1 ET D. 242-29 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Article Annexe) Annexe Le ministre de la santé publique et de l’assurance maladie, Vu le code de la sécurité sociale, notamment…
Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
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Article Un emploi d’expert de haut niveau classé en groupe II est à pourvoir au ministère de la culture et de la communication pour une durée d’un an. Le Gouvernement s’est fixé une nouvelle ambition pour une action publique plus cohérente et plus efficace inscrite dans le cadre du redressement de nos finances publiques. Pour…
Décision 95-85 PDR – 11 octobre 1995 – Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Marie Le Pen, candidat à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 – Approbation du compte – réformation
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu le compte de campagne déposé au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 7 juillet 1995 par M. Jean-Marie Le Pen et publié au Journal officiel du 19 juillet 1995; Vu les pièces jointes à ce compte; Vu les questionnaires adressés par les rapporteurs les 17 et 28 juillet, 18…
Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l’année 1999
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Article Aisne Aizy-Jouy. – La Creute du Caïd : La Creute, à l’exception des parties classées (CAD ZA 68) : inscription par arrêté du 9 avril 1999 ; La Paroi aux motifs (CAD ZA 68) : classement par arrêté du 27 septembre 1999. Bouconville-Vauclair. – Réseau de tranchées (CAD AM 9) : inscription par arrêté…
Décision 95-92 PDR – 11 octobre 1995 – Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert Hue, candidat à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 – Approbation du compte – réformation
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu le compte de campagne déposé au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 6 juillet 1995 par M. Robert Hue et publié au Journal officiel du 19 juillet 1995; Vu les pièces jointes à ce compte; Vu les pièces desquelles il résulte que M. Robert Hue a désigné M. Pierre…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-517 du 10 octobre 1995 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or (Rhône)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle; Vu le décret no 92-881…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-516 du 10 octobre 1995 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle; Vu le décret no 92-881…
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article …
Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d’une pièce commémorative de 500 F et d’une pièce commémorative de 100 F
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Masquer les articles et les sections abrogés NOTA : L’ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l’euro au franc. Le ministre de l’économie, des finances et du Plan, Vu la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995 ;…
Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 100 F
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Masquer les articles et les sections abrogés NOTA : L’ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l’euro au franc. Le ministre de l’économie, des finances et du Plan, Vu la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995 ;…
Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation de trois pièces commémoratives de 500 F et de trois pièces commémoratives de 100 F
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Masquer les articles et les sections abrogés NOTA : L’ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l’euro au franc. Le ministre de l’économie, des finances et du Plan, Vu la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995 ;…
Arrêté du 18 septembre 1995 relatif aux budgets du Centre national de la cinématographie pour l’exercice 1995
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Article Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et du Plan et du ministre de la culture en date du 18 septembre 1995, sont arrêtés en recettes et dépenses au titre de l’exercice 1995 les budgets primitifs suivants: – le budget de fonctionnement (budget A) du Centre national de la cinématographie pour un montant…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-472 du 12 septembre 1995 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Beaucaire (Gard)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle; Vu le décret no 92-881…
Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre de l’Académie de France à Madrid, section artistique, de la Casa de Velázquez au titre de l’année 2011-2012
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article La Casa de Velázquez est un établissement public placé sous l’autorité du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle a son siège à Madrid. Elle accueille dans sa section artistique des membres qui souhaitent développer un travail de création en Espagne : architectes, cinéastes,…
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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Article Un emploi de sous-directeur est vacant à l’administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté à la direction générale des médias et des industries culturelles, où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de l’audiovisuel. Localisation du poste : 182, rue Saint-Honoré, dans le 1er arrondissement de Paris (site…
