Arrêté du 26 février 1996 modifiant l’arrêté du 10 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture, Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1955 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels ; Vu l’arrêté du 10 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février…
Arrêté du 21 février 1996 portant déclassement du domaine public de l’Etat de certaines dépendances des thermes de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)
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Article Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 février 1996, sont déclassées du domaine public de l’Etat les dépendances des thermes de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), situées à l’angle de la rue du Théâtre et de la rue de la Chavanne, cadastrées AH no 51 pour 11 ares de sol…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-85 du 20 février 1996 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence L’Orée de Marly, située dans le territoire de la commune de Noisy-le-Roi (Yvelines)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué. Le texte de cet accord…
Arrêté du 15 février 1996 modifiant l’arrêté du 8 décembre 1992 portant règlement d’examen du baccalauréat technologique série Hôtellerie
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Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique ; Vu le décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique ; Vu l’arrêté du 10 septembre 1990, modifié par l’arrêté du 8 décembre…
Arrêté du 15 février 1996 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1996
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Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ; Vu l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées sanctionnés par le…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-58 du 6 février 1996 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d’Isola (Alpes-Maritimes)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-70 du 23 janvier 1996 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la résidence Les Ormeaux, à Beauvais (Oise)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Arrêté du 12 janvier 1996 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour à l’Académie de France à Rome pour l’année 1996
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Article Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 janvier 1996 : Le nombre des bourses offertes au titre de la sélection 1996 aux candidats à un séjour à l’Académie de France à Rome est fixé à dix-neuf, dont dix-huit à compter du 1er octobre 1996 et une à compter du 1er…
Arrêté du 12 janvier 1996 portant désignation des rapporteurs adjoints au jury chargé de sélectionner les pensionnaires de l’Académie de France à Rome pour l’année 1996
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Article Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 janvier 1996, sont désignés pour une durée d’un an en qualité de rapporteurs adjoints au jury chargé de sélectionner les pensionnaires de l’Académie de France à Rome : Pour l’architecture : M. Lyon (Dominique) ; M. Ricciotti (Rudy). Pour les arts plastiques :…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-5 du 9 janvier 1996 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l’année 1996
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Article Ain Beauregard. – Eglise Saint-François-d’Assise : décor intérieur comprenant le décor peint, les vitraux, le chemin de croix, le sol de l’église et le décor du porche (CAD A 50) : inscription par arrêté du 1er février 1996. Jassans-Riottier. – Manoir de la Rigaudière, 1699, quai Maurice-Utrillo (CAD AT 54) : inscription par arrêté…
Saisie administrative à tiers détenteur – Application aux organismes publics nationaux
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RÉSUMÉ Deux des principaux dispositifs du régime juridique du recouvrement de toutes les créances des comptables publics sont harmonisés au 1er janvier 2019 : la saisie simplifiée, par la création de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) et le contentieux défensif du recouvrement. La SATD constitue un outil de recouvrement forcé exorbitant du droit…
Loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 de finances pour 1996 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Première partie : Conditions générales de l’équilibre financier (Articles 2 à 47) Déplier Titre I : Dispositions relatives aux ressources (Articles 2 à 47) Déplier I : Impôts et revenus autorisés (Articles 2 à 35) Déplier B : Mesures fiscales (Articles 2 à…
Loi n° 95-1347 du 30 décembre 1995 de finances rectificative pour 1995 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 Création Loi 95-1347 1995-12-30 Finances rectificative pour 1995 JORF 31 décembre 1995 I. Paragraphe modificateur II. – Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 1995. Versions Versions Article 2 Création Loi 95-1347 1995-12-30 Finances rectificative pour 1995 JORF 31 décembre 1995 A.…
Délibérations adoptées par le Conseil supérieur
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Article Conformément aux articles 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, 7 du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 modifié et 12-I du décret no 92-882 du 1er septembre 1992 modifié, les services de télévision doivent réserver dans le nombre total annuel d’oeuvres cinématographiques de longue durée diffusées au moins…
Décisions du 15 décembre 1995 portant agrément de produits explosifs
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Article Par décision du ministre de l’industrie, de la poste et des télécommunications en date du 15 décembre 1995, les artifices détonants pour théâtre et cinéma dénommés » simulateur de ricochet « , » court-circuit directionnel (court ou long) » et » simulateur d’impact » sont agréés et reçoivent les numéros d’agrément suivants : Simulateur de…
Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-29 et D. 242-31 ; Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l’article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l’application…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-912 du 12 décembre 1995 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Longjumeau (Essonne)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-909 du 12 décembre 1995 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Pontault-Combault, de Roissy-en-Brie et du S.A.N. de Marne-la-Vallée – Val Maubuée (Seine-et-Marne)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
