Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018 1. Réunions Lundi 5 mars 2018 Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail : A 20 heures (6e bureau) : – échanges sur la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route : « Suspension et reprise de la carrière professionnelle…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018 1. Réunions Lundi 5 mars 2018 Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail : A 20 heures (6e bureau) : – échanges sur la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route : « Suspension et reprise de la carrière professionnelle…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018 1. Composition Mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie Candidatures à la mission d’information commune M. Damien Adam Mme Stella Dupont Mme Claire O’Petit M. Jean-Louis Bricout M. Romain Grau Mme Valérie Oppelt M. Sébastien Cazenove Mme Olivia Gregoire M. Jean-Bernard Sempastous M. Dino Cinieri…
Arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe I à Annexe II) Annexe I Annexe II Annexe III L’arrêté du 7 juillet 2009 art. 1 (DEVP0915436A) a modifié le présent arrêté. Le ministre de l’environnement, Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative…
Arrêté du 16 janvier 1997 complétant le programme philatélique de l’année 1997 et fixant le programme de l’année 1998 (première partie)
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Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l’espace, Vu l’arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques ; Vu l’arrêté du 12 août 1996 complétant le programme philatélique de l’année 1996 et fixant le programme de l’année 1997 ; Sur le rapport du président…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-8 du 14 janvier 1997 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence La Gaillarderie, située dans le territoire de la commune de Noisy-le-Roi (Yvelines)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décret n°97-14 du 13 janvier 1997 pris en application de l’article L. 6 du code du service national
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le Premier ministre, Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.*15 et R.*15-1 ; Après avis en date du 29 novembre 1996 de la commission interministérielle des formes civiles du service national, prévue à…
Arrêté du 10 janvier 1997 relatif aux programmes du cycle central des collèges
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Français à Langues anciennes) Article Français Article Français (suite) Article Français (suite) Article Histoire géographie et éducation Article Langues anciennes Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-7 du 7 janvier 1997 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cavaillon (Vaucluse)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 de finances rectificative pour 1996 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER. (Article 4) (abrogé) Article 4 Replier Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES (Articles 14 à 59) Déplier TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ANNEE 1996 (Article 14) (abrogé) Déplier III. – AUTRES…
Loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 de finances pour 1997 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Première partie : Conditions générales de l’équilibre financier (Articles 2 à 50) Déplier Titre I : Dispositions relatives aux ressources (Articles 2 à 50) Déplier I : Impôts et revenus autorisés (Articles 2 à 41) Déplier B : Mesures fiscales (Articles 2 à…
Arrêté du 27 décembre 1996 portant autorisation d’établissement d’un réseau ouvert au public en vue de l’exploitation de tous services de télécommunications LEX 4
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l’article L. 33-1 et les articles L. 34-1 et L. 34-4 ; Vu l’ordonnance n° 58-1371 du 29…
Décret n°96-1174 du 27 décembre 1996 approuvant les statuts de France Télécom et portant diverses dispositions relatives au fonctionnement de l’entreprise nationale
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles ANNEXE, 1 à ANNEXE, 24) Déplier STATUTS DE FRANCE TÉLÉCOM. (Articles ANNEXE, 1 à ANNEXE, 24) Article ANNEXE, 1 Article ANNEXE, 2 Article ANNEXE, 3 Article ANNEXE, 4 Article ANNEXE, 5 Article ANNEXE, 6 Article ANNEXE, 7 Article ANNEXE, 8 Article ANNEXE,…
Décret n°96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l’Agence nationale des fréquences pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l’espace, du ministre de la défense et du ministre de la culture, Vu le règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications ; Vu le code du domaine de l’Etat ; Vu…
Arrêté du 26 décembre 1996 portant autorisation d’établissement et d’exploitation, par la Société nationale des chemins de fer français, d’un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre utilisant des bandes de fréquences désignées à cet effet
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, notamment les articles L. 32, L. 33-2 et L. 34-9 ; Vu le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et…
Arrêté du 24 décembre 1996 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 21 ; Vu la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d’autonomie de la Polynésie française ; Vu la loi n° 96-313…
Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996 relatif à l’implantation de certains équipements cinématographiques, à la commission départementale d’équipement cinématographique et à la Commission nationale d’équipement commercial siégeant en matière cinématographique
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : La commission départementale d’équipement cinématographique. (abrogé) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Replier Chapitre II : La demande d’autorisation. (abrogé)…
Arrêté du 19 décembre 1996 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour à l’Académie de France à Rome pour l’année 1997
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Article Par arrêté du ministre de la culture en date du 19 décembre 1996, le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 1997 aux candidats à un séjour à l’Académie de France à Rome est fixé à 15 à compter du 1er octobre 1997. Conformément à l’article 1er du décret no 86-233 du…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 96-6 du 10 décembre 1996 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relatif au projet de loi renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles sur les mineurs et des infractions portant atteinte à la dignité de la personne
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Article Saisi par le ministre de la culture pour avis sur le projet de loi relatif à la prévention et à la répression des atteintes sexuelles sur les mineurs et des infractions portant atteinte à la dignité de la personne, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, après en avoir délibéré, formule l’avis suivant : Le conseil…
Arrêté du 9 décembre 1996 modifiant l’arrêté du 27 octobre 1993 portant création d’un traitement automatisé relatif à la redevance de l’audiovisuel
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Vu la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ratifiée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982 ; Vu le livre des procédures fiscales, notamment…
