CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-136 du 7 mai 1997 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d’Uxegney (Vosges)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-132 du 7 mai 1997 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Girmont (Vosges)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-131 du 7 mai 1997 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Chavelot (Vosges)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-133 du 7 mai 1997 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Thaon-les-Vosges (Vosges)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d’études universitaires générales Arts, aux licences et aux maîtrises du secteur artistique et culturel
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3) Article 1 Article 2 Article 3 Replier Titre II : Le diplôme d’études universitaires générales arts (Articles 4 à 9) Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Replier Titre…
Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d’études universitaires générales Lettres et langues, aux licences et aux maîtrises du secteur Lettres et langues
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3) Article 1 Article 2 Article 3 Replier Titre II : Le diplôme d’études universitaires générales Lettres et langues (Articles 4 à 9) Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 …
Arrêté du 9 avril 1997 fixant les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre maximum des candidats à admettre par section pour la session de 1997
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Article Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 avril 1997 : Les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière sont fixées, pour la session de 1997, comme suit : Lundi 28 avril 1997 : tests ;…
Loi n° 97-283 du 27 mars 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des Communautés européennes n° s 93/83 du 27 septembre 1993 et 93/98 du 29 octobre 1993
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : Dispositions relatives à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble. (Articles 1 à 4) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Replier TITRE II : Dispositions relatives à la durée de protection du droit d’auteur et…
Arrêté du 13 mars 1997 fixant le programme d’enseignement de certaines matières obligatoires des classes de première et terminale préparant la spécialité Arts appliqués de la série Sciences et technologies industrielles (STI)
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l’enseignement technique ; Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ; Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ; Vu la…
Décret n°97-188 du 3 mars 1997 relatif à l’interconnexion prévue par l’article L. 34-8 du code des postes et télécommunications
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1, L. 34-1, L. 34-8, L. 36-5, L. 36-6, L. 36-7 et L. 36-8, dans leur rédaction issue de…
Arrêté du 28 février 1997 complétant l’arrêté du 14 juin 1979 relatif à l’application au ministère de l’éducation nationale du système général de rétribution des agents de l’Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d’occupation accessoire soit une tâche d’enseignement, soit le fonctionnement de jurys d’examen ou de concours.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié relatif à…
Arrêté du 25 février 1997 portant création d’un traitement automatisé relatif à une enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie et des finances, Vu la convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard des traitements automatisés de données à caractère personnel, approuvée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982 ; Vu la loi n°…
Arrêté du 21 février 1997 portant désignation de responsables des marchés au ministère de la culture
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture, Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ; Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l’organisation du ministère de la culture ; Vu le décret n° 86-82 du 26 janvier 1986, modifié par le…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-29 du 11 février 1997 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Habsheim (Haut-Rhin)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments.
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RÉSUMÉ Circulaire relative à la composition des repas en restauration collective NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
INSTRUCTION N° 21/DEF/DPMM/FORM relative à la politique et au cadre d’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement dans la marine.
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RÉSUMÉ INSTRUCTION relative à la politique et au cadre d’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement dans la marine. NOMBRE D’ANNEXES 3 annexe(s)
Arrêté du 7 février 1997 portant autorisation d’établissement d’un réseau ouvert au public en vue de l’exploitation de tous services de télécommunications LEX 6
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 33-1 et L. 34 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative…
Arrêté du 6 février 1997 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère…
Arrêté du 30 janvier 1997 relatif aux spécialités, aux règles générales d’organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du…
