INSTRUCTION N° 1020/DEF/CAB/SDBC/DECO relative aux récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées (à jour de son 2e modificatif).
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RÉSUMÉ Instruction relative aux récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées. NOMBRE D’ANNEXES 3 annexe(s)
Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Première partie : Conditions générales de l’équilibre financier (Articles 2 à 46) Déplier Titre I : Dispositions relatives aux ressources (Articles 2 à 46) Déplier I : Impôts et revenus autorisés (Articles 2 à 39) Déplier B : Mesures fiscales (Articles 2 à…
Loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997 de Finances rectificative pour 1997
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER. (Articles 1 à 2) Article 1 Article 2 Replier Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES (Articles 16 à 46) Déplier TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 16 à 46) Déplier I :…
Décision 97-2160/2179/2197/2312 AN – 09 décembre 1997 – A.N., Vaucluse (1ère circ.) – Rejet
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu 1°) la requête n° 97-2160 présentée par Madame Marie-France PICHINOTY, demeurant à Avignon (Vaucluse), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 9 juin 1997, tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et ler juin 1997 dans la lère circonscription du département…
Arrêté du 8 décembre 1997 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour de l’Académie de France à Rome pour l’année 1998
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Article Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 1997, le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 1998 aux candidats à un séjour à l’Académie de France à Rome est fixé à 17 à compter du 1er octobre 1998. Conformément à…
Arrêté du 4 décembre 1997 portant modification de l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l’aide à la musique d’oeuvres cinématographiques et portant modification de l’arrêté du 11 mars 1993 relatif à l’aide à la musique d’oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique ; Vu le…
Décision 97-2267 AN – 25 novembre 1997 – A.N., Martinique (1ère circ.) – Rejet
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Georges FELIXINE, demeurant à Sainte-Marie (Martinique), déposée à la préfecture de la Martinique le 12 juin 1997, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 17 juin 1997 et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et…
Décision 97-2122 AN – 25 novembre 1997 – A.N., Polynésie-Française (2ème circ.) – Rejet
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par Mme Annie ROUSSEAU, demeurant à Arue (Polynésie française), déposée le 28 mai 1997 auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 4 juin 1997 et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé…
Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l’Ecole du Louvre
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 8) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Replier TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (Articles 9 à 23) Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
Décision 97-2262 AN – 25 novembre 1997 – A.N., Cher (1ère circ.) – Rejet
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Roland HODEL, demeurant à Orléans (Loiret), déposée à la préfecture du Cher le 12 juin 1997 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 16 juin 1997 et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et…
Arrêté du 12 novembre 1997 modifiant l’arrêté du 10 mai 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels ; Vu l’arrêté du 10 mai 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe III de…
Décision 97-2175 AN – 28 octobre 1997 – A.N., Hautes-Alpes (2ème circ.) – Rejet
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par Monsieur Joël GIRAUD demeurant à l’Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 11 juin 1997, tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2ème circonscription des Hautes-Alpes pour la désignation…
Arrêté du 22 octobre 1997 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1996 pris pour l’application du IV de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat au budget, Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels…
Décision no 97-628 du 7 octobre 1997 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bandol (Var)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Arrêté du 6 octobre 1997 portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau de télécommunications ouvert au public ALT 5
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le secrétaire d’Etat à l’industrie, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l’article L. 33-1 ; Vu l’ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 prescrivant la protection des installations d’importance vitale ; Vu l’ordonnance n° 59-147…
Arrêté du 8 septembre 1997 autorisant au titre de l’année 1997 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs (femmes et hommes) dans les écoles nationales d’art
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Article Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation en date du 8 septembre 1997, est autorisée au titre de l’année 1997 l’ouverture de concours pour le recrutement de cinq professeurs dans les…
Arrêté du 20 août 1997 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d’enseignement privés d’art dramatique au titre de l’assurance personnelle à taux de cotisation réduit
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Le ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale, Arrêtent : Article Article Art. 1er. – Les formations dispensées dans les établissements d’enseignement d’art dramatique désignés ci-dessous sont agréées pour…
Avis relatif à l’extension d’une annexe à la convention collective nationale de la production de films d’animation
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’annexe à la convention collective nationale ci-après indiquée.…
Arrêté du 7 août 1997 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
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Article Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 août 1997, M. Rozat (Jean), administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication, précédemment placé en position hors cadres…
Arrêté du 5 août 1997 complétant le programme philatélique de l’année 1997 (compléments) et fixant le programme de l’année 1998
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Le secrétaire d’Etat à l’industrie, Vu l’arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la Commission des programmes philatéliques ; Vu l’arrêté du 12 août 1996 complétant le programme philatélique de l’année 1996 et fixant le programme de l’année 1997 ; Vu l’arrêté du 16 janvier 1997 complétant le programme philatélique de…
