Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’emploi et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-29 et D. 242-31 ; Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l’article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l’application…
Arrêté du 7 mars 1998 relatif au Grand Prix national du cinéma et de l’audiovisuel
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l’organisation du ministère de la culture ; Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de…
Arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française ; Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session extraordinaire de 2017-2018 1. Réunions Mercredi 25 juillet 2018 Commission des affaires culturelles : A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) : – audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), sur le bilan 2017 du CNC. Commission des affaires européennes :…
Décision no 98-44 du 17 février 1998 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rivière-Salée (Martinique)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision 97-2201/2220 AN – 13 février 1998 – A.N., Val-d’Oise (5ème circ.) – Rejet
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu 1°) sous le n° 97-2201 la requête présentée par M. Philippe METEZEAU, demeurant à Argenteuil (Val-d’Oise), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 11 juin 1997 et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 5ème…
Arrêté du 13 février 1998 modifiant l’arrêté du 7 novembre 1979 fixant les normes des émissions de télévision dans les départements et territoires d’outre-mer
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat à l’industrie, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 12 ; Vu les arrêtés du 14 mars 1978 fixant les…
Décision 97-2263 AN – 13 février 1998 – A.N., Bas-Rhin (1ère circ.) – Rejet
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Harry LAPP demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), déposée auprès de la préfecture du Bas-Rhin le 11 juin 1997, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 16 juin 1997, et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et…
Décision 97-2230 AN – 06 février 1998 – A.N., Yvelines (11ème circ.) – Rejet
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Jean-Michel FOURGOUS demeurant à Elancourt (Yvelines), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 12 juin 1997, et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 11ème circonscription du département des Yvelines…
Décision 97-2212 AN – 06 février 1998 – A.N., Nord (6ème circ.) – Rejet
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Dominique BAILLY demeurant à Avelin (Nord), déposée à la préfecture du Nord le 11 juin 1997, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 13 juin 1997, et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er…
Décision 97-2238 AN – 29 janvier 1998 – A.N., Essonne (5ème circ.) – Rejet
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Jean-Marc SALINIER demeurant aux Ulis (Essonne), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 12 juin 1997 et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 5ème circonscription du département de l’Essonne…
Décision no 98-27 du 27 janvier 1998 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Tressange (Moselle)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu le code des communes ; Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de…
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi n° 66-597 du 24 juillet 1966 modifiée sur les sociétés commerciales ; Vu l’article 57 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30…
Arrêté du 12 janvier 1998 fixant les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre maximum des candidats à admettre par section pour la session de 1998
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Article Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 12 janvier 1998, les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière sont fixées, pour la session de 1998, comme suit : Lundi 27 avril 1998 : tests ; Mardi…
Décret n°98-21 du 12 janvier 1998 pris en application de l’article L. 6 du code du service national
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le Premier ministre, Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.* 15 et R.* 15-1 ; Après avis en date du 9 décembre 1997 de la commission interministérielle des formes civiles du service national,…
Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
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Naviguer dans le sommaire Déplier EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE Article Article Par des décisions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 15 septembre 2003 et du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en date du 17 septembre 2003, l’avenant n° 1 à…
Décision 97-2129/2136 AN – 09 janvier 1998 – A.N., Réunion (3ème circ.) – Rejet
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu 1°) sous le numéro 97-2129 la requête présentée par M. Lylian PAYET, demeurant au Tampon (La Réunion), déposée à la préfecture de La Réunion le 3 juin 1997 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 9 juin 1997, et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il…
Décision 97-2252 AN – 09 janvier 1998 – A.N., Rhône (5ème circ.) – Rejet
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Etienne TÊTE demeurant à Caluire et Cuire (Rhône), déposée à la préfecture du Rhône le 11 juin 1997, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 13 juin 1997 et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai…
Décision nos 97-2129/2136 du 9 janvier 1998
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Article AN, REUNION (3e CIRCONSCRIPTION) M. LYLIAN PAYET M. JEAN-CLAUDE FRUTEAU Le Conseil constitutionnel, Vu 1o sous le numéro 97-2129 la requête présentée par M. Lylian Payet, demeurant au Tampon (Réunion), déposée à la préfecture de la Réunion le 3 juin 1997, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 9 juin 1997 et tendant…
Décret du 31 décembre 1997 portant promotion et nomination
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Article Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité…
