Décret no 98-826 du 9 septembre 1998 portant publication de l’accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signé à Assomption le 29 novembre 1995 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi no 98-233 du 1er avril 1998 autorisant l’approbation de l’accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le…
Arrêté du 27 août 1998 portant création du diplôme des métiers d’art « cinéma d’animation »
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Le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d’orientation sur l’éducation ; Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes ; Vu le décret no 87-347 du 21 mai…
Arrêté du 27 août 1998 PORTANT CREATION DU DIPLOME DES METIERS D’ART « CINEMA D’ANIMATION »
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Arrêté du 26 mars 1981 relatif à la publicité dans le domaine de l’énergie
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INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 6830/EMA/LOG/BTMAS relative au transport de personnel militaire par des bâtiments de la marine.
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RÉSUMÉ Le commandement de la formation de l’armée de terre (CoFAT) élabore les règles générales d’emploi des techniques audiovisuelles dans le domaine de l’instruction et les soumet à l’approbation de l’EMAT.Il propose à l’EMAT les politiques d’équipement, de soutien et de gestion des moyens audiovisuels dans le cadre d’un schéma directeur.Il détermine les spécificités et…
Décret n°98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Section I : Dispositions générales. (abrogé) Article 1 Article 2 Article 2 Article 3 Replier Section II : Du soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques. (abrogé) Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8…
Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l’article 76 de la Constitution
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier TITRE II : ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES ÉLECTEURS. (Articles 6 à 14) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 …
Arrêté du 19 août 1998 fixant la composition de la commission prévue à l’article 3 du décret n° 77-361 du 28 mars 1977 relatif aux conditions d’octroi du soutien financier de l’Etat aux industries techniques de la cinématographie et à l’article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la culture et de la communication, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble des textes pris pour son application ; Vu l’article 57 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) ; Vu le décret n° 59-733 du 16 juin…
Arrêté du 5 août 1998 autorisant au titre de l’année 1998 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs (femmes et hommes)
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Article Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation en date du 5 août 1998, est autorisée au titre de l’année 1998 l’ouverture de concours pour le recrutement de trois professeurs dans les écoles nationales…
Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l’année 1997
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Article Ain Dortan. – Château de Dortan, y compris ses parties souterraines, avec l’esplanade ouest et le jardin sur terrasse au sud, le parc et son mur de clôture, le bâtiment de commun et le moulin-pompe (CAD B 469 à 475, 275, 530, 76, 78, 80, 82, 83) : inscription par arrêté du 30 décembre…
Décret n°98-688 du 30 juillet 1998 pris en application de l’article L. 121-53 du code de la consommation relatif à la distribution gratuite des préparations pour nourrissons, à la documentation et au matériel de présentation les concernant
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu la directive 91/321/CEE du 14 mai…
Décret n°98-684 du 30 juillet 1998 portant modification du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu l’article 57 modifié de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) ; Vu le décret n°…
Décision no 98-573 du 29 juillet 1998 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Horbourg-Wihr (Haut-Rhin)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 98-574 du 29 juillet 1998 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d’Ingersheim (Haut-Rhin)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 98-575 du 29 juillet 1998 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Turckheim (Haut-Rhin)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision 98-2552 AN – 28 juillet 1998 – A.N., Var (1ère circ.) – Annulation
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par Mme Cendrine LE CHEVALLIER, demeurant à Toulon (Var), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 13 mai 1998, tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 26 avril et 3 mai 1998 dans la 1ère circonscription du département du Var…
Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l’information et à la communication de la défense
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre de la défense ; Vu le…
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (277e liste)
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Article I. ― Octrois d’agréments Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects de la direction des douanes de rattachement de Mayotte : NUMÉROS D’INSCRIPTION au registre matricule NOMS OU RAISONS SOCIALES ENSEIGNES Personnes morales : 5308 ADAM TRANSIT SARL, 91, rue de la Pompe, Boboka, 97600 Mamoudzou ADAM TRANSIT 5309 AGENCE…
Avis relatif à l’extension d’un avenant relatif à la convention portant création du fonds d’assurance formation du spectacle
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué.…
Décision no 98-523 du 7 juillet 1998 modifiant l’autorisation no 97-13 du 21 janvier 1997 portant autorisation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Laon (Aisne)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34 ; Vu le décret no 92-881 du 1er septembre 1992 pris pour l’application de l’article 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la…
