Décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : Principes généraux. (abrogé) Article 1 Article 2 Article 3 Article 3-1 Article 4 Article 5 Replier TITRE II : Dispositions communes. (abrogé) Article 6 Article 7 Article 8 Article 8-1 Article 8-2 Article 9 Replier TITRE III : Du soutien…
Décision no 99-70 du 23 février 1999 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat d’agglomération nouvelle d’Istres, Fos-sur-Mer et Miramas (Bouches-du-Rhône)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Arrêté du 8 février 1999 fixant les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre maximum des candidats à admettre par section pour la session de 1999
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Article Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 8 février 1999, les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière pour la session de 1999 sont fixées comme suit : – vendredi 7 mai 1999 : tests ;…
Arrêté du 25 janvier 1999 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Vu le code des postes et télécommunications ; Vu l’article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 3 décembre 1998…
Décret n°99-40 du 21 janvier 1999 pris en application de l’article L. 6 du code du service national
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le Premier ministre, Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.* 15 et R.* 15-1 ; Après avis en date du 1er décembre 1998 de la commission interministérielle des formes civiles du service national,…
Loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 de Finances rectificative pour 1998 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER. (Article 1) Article 1 Replier Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES (Articles 12 à 55) Déplier TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 12 à 55) Déplier I. – MESURES CONCERNANT LA FISCALITE…
Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Première partie : Conditions générales de l’équilibre financier (Articles 1 à 64) Déplier Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources (Articles 1 à 63) Déplier I : Impôts et revenus autorisés (Articles 1 à 53) Déplier A : Dispositions antérieures (Article 1) Article 1…
Décret no 98-1311 du 23 décembre 1998 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 18 avril 1996 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi no 98-471 du 17 juin 1998 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie en…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué. Le texte de cet avenant…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué. Le texte de cet avenant…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué. Le texte de cet avenant…
Décision no 98-899 du 15 décembre 1998 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Saulve (Nord)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du BTSA option « Analyse, conduite et stratégie de l’entreprise agricole »
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RÉSUMÉ Cette note de service a pour objet de définir les épreuves et les modalités d’évaluation de l’option « Analyse, conduite et stratégie de l’entreprise agricole » du BTSA en application de l’arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « Analyse, conduite…
Arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l’administration centrale de la direction générale du Trésor.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ; Vu le décret du 8 février 1991 portant suppression de la direction des assurances et transfert de ses attributions à la direction…
Décret no 98-847 du 16 septembre 1998 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans les domaines de la culture et des arts, signé à Almaty le 17 septembre 1993 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le…
Arrêté du 15 septembre 1998 relatif aux programmes des classes de troisième des collèges
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l’éducation ; Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ; Vu le décret n° 96-465 du…
Décision no 98-694 du 15 septembre 1998 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 98-695 du 15 septembre 1998 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune d’Annemasse (Haute-Savoie)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
