Ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Dispositions modifiant le code éléctoral (Partie législative) (Articles 1 à 4) Déplier Chapitre Ier : Dispositions applicables aux départements d’outre-mer (Articles 1 à 4) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Replier Titre II : Dispositions diverses. (Articles 5…
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel applicable aux artistes interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué. Le texte de cet accord…
Décision no 2000-73 du 14 mars 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bondy (Seine-Saint-Denis)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 2000-72 du 14 mars 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Villemoisson-sur-Orge (Essonne)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions des accords ci-après indiqués. Le texte de ces accords a été déposé…
Décision no 2000-64 du 7 mars 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cayenne (Guyane)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 2000-63 du 7 mars 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Crosne (Essonne)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Arrêté du 2 mars 2000 modifiant l’arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré
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Le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; Vu l’arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les…
Décision no 2000-58 du 29 février 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bezons (Val-d’Oise)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décret n°2000-171 du 29 février 2000 pris en application de l’article L. 6 du code du service national
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Annexe Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense, Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.* 15 et R.* 15-1 ; Après avis en date du 7 décembre 1999 de la…
Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société d’édition de Canal Plus
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Article Par délibération du 4 novembre 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a approuvé le projet d’avenant n° 28 à la convention qu’il a conclue le 29 mai 2000 avec la société d’édition Canal Plus. Ce projet a été signé par les parties le 4 novembre 2015. L’avenant n° 28 à la convention figure en…
Vocabulaire de l’audiovisuel et de la communication (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
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Article I. – Termes et définitions bannière publicitaire Forme abrégée : bannière, n.f. Domaine : Communication. Définition : Bande rectangulaire souple suspendue verticalement, qui sert de support à un message publicitaire. Note : L’emploi du mot « kakémono » en ce sens est impropre. Équivalent étranger : – cinéma à domicile Forme abrégée : cinédom,…
Décision no 2000-52 du 22 février 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 2000-53 du 22 février 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour à l’Académie de France à Rome pour l’année 2000
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Article Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2000, conformément à l’article 1er du décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d’admission à l’Académie de France à Rome, les candidatures sont reçues au titre de l’ensemble des disciplines de la création…
Arrêté du 31 janvier 2000 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome pour l’année 2000
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Article Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2000, sont désignées pour l’année 2000 en qualité de rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions prévues à l’article 7 du décret no 86-233 du 18 février 1986, les personnes suivantes : Pour l’architecture Mme Meadows (Fiana).…
Décision no 2000-06 du 18 janvier 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Soissons (Aisne)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 2000-29 du 18 janvier 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cheval-Blanc (Vaucluse)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 2000-30 du 18 janvier 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pernes-les-Fontaines (Vaucluse)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l’année 2000
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Article Aisne Berny-Rivière. – Carrière de Chapeaumont : la chapelle ; les bas-reliefs « Lord Kitchener », « Miss Edith Cavell », « la cabine téléphonique » (CAD A 161) : inscription par arrêté du 17 juillet 2000. Colligis-Crandelain. – Carrière de Colligis (CAD A 151) : inscription par arrêté du 26 janvier 2000. Saint-Quentin.…
