Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l’enseignement obligatoire au choix et le programme de l’enseignement facultatif d’arts en classe de première à partir des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002
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Le ministre de l’éducation nationale, Vu la loi d’orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l’éducation ; Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ; Vu l’arrêté du 14 février 1992 fixant les horaires des classes préparant au baccalauréat technologique hôtellerie ; Vu l’arrêté du…
Loi n° 2000-719 du 1 août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE. (Articles 1 à 18) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15…
Décision 2000-433 DC – 27 juillet 2000 – Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication – Non conformité partielle
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 30 juin 2000, par MM. José ROSSI, Philippe DOUSTE-BLAZY, Jean-Louis DEBRÉ, Mme Nicole AMELINE, M. François d’AUBERT, Mme Sylvia BASSOT, MM. Jacques BLANC, Pierre CARDO, Antoine CARRÉ, Pascal CLÉMENT, Georges COLOMBIER, Bernard DEFLESSELLES, Francis DELATTRE, Dominique DORD, Franck DHERSIN, Laurent DOMINATI, Charles EHRMANN, Nicolas FORISSIER, Claude…
Décision no 2000-428 du 25 juillet 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Coubron (Seine-Saint-Denis)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 2000-431 du 25 juillet 2000 autorisant l’exploitation du réseau câblé Plaque Nord distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire des communes membres du SIPPEREC (93)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 2000-432 du 25 juillet 2000 autorisant l’exploitation du réseau câblé Plaque Sud distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire des communes membres du SIPPEREC (92-94)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 2000-427 du 25 juillet 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Raincy (Seine-Saint-Denis)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 2000-430 du 25 juillet 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Brunoy (Essonne)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 2000-429 du 25 juillet 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sevran (Seine-Saint-Denis)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décret n°2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français…
Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l’arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré
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Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; Vu l’arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude…
Arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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Masquer les articles et les sections abrogés Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil scientifique de la propriété littéraire et artistique). Le garde des sceaux,…
Décision 2000-94 PDR – 22 juin 2000 – Observations du Conseil constitutionnel dans la perspective de l’élection présidentielle
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Texte intégral Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2002 et compte tenu : – du calendrier électoral de l’année 2002 qui verra en principe l’élection présidentielle succéder immédiatement aux élections législatives ; – et des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis l’élection des 23 avril et 7 mai 1995, le Conseil constitutionnel chargé, en…
Décision no 2000-291 du 6 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Canal Réunion
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-1 ; Vu la décision no 90-262 du 19 juillet 1990, modifiée par la décision no 95-100 du 21 mars 1995, autorisant la société Canal Réunion à utiliser des fréquences…
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur des entreprises du spectacle vivant et enregistré
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.…
Décret du 22 mai 2000 portant approbation d’élections à l’Académie des beaux-arts
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Article Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2000, sont approuvées les élections par l’Académie des beaux-arts des membres suivants : Section des membres libres M. François-Bernard Michel. Article Section des créations artistiques dans le cinéma et l’audiovisuel Mme Jeanne Moreau. M. Henri Verneuil, au fauteuil précédemment occupé par M.…
Décret du 15 mai 2000 portant promotion et nomination
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Article Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité…
Loi n° 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 Une consultation sera organisée avant le 31 juillet 2000 afin que la population de Mayotte donne son avis sur l’accord sur l’avenir de Mayotte signé à Paris le 27 janvier 2000 et publié au Journal officiel de la République française le 8 février 2000. Versions Versions…
Décision no 2000-186 du 26 avril 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
