Décision no 2000-862 du 6 novembre 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 2000-833 du 24 octobre 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Matoury (Guyane)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décret n° 2000-1026 du 18 octobre 2000 portant publication de l’accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 27 mars 2000 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France, Décrète : Article…
Décision no 2000-638 du 9 octobre 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1, 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret no…
Décret n° 2000-991 du 4 octobre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 3 février 1998 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi no 2000-335 du 14 avril 2000 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du…
Décret du 29 mars 1993 portant promotion et nomination
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Article Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois,…
Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions des avenants ci-après indiqués. Le texte de ces avenants…
Arrêté du 26 septembre 2000 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l’article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (deuxième publication, année 2000)
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Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 26, 33, 34, 35 et 40-2 ; Vu le décret no 93-1335…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué. Le texte de cet avenant…
Décision no 2000-628 du 26 septembre 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Cannet (Alpes-Maritimes)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Commissions / organes temporaires
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Article Sénat Session ordinaire de 2020-2021 Réunions Jeudi 4 mars 2021 Commission des finances à 11 h 30 (Salle Médicis et par téléconférence) Captation – Audition de Mme Mairead McGUINNESS, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l’union des marchés des capitaux, en commun avec la commission des affaires européennes…
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l’emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée. Le texte de cette convention a…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué. Le texte de cet avenant…
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique
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Article En application de l’ article L. 133-8 du code du travail , le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué. Le texte de…
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Canal +
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article Par délibération en date du 15 janvier 2008, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a approuvé le projet d’avenant n° 13 à la convention conclue le 29 mai 2000 entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel, agissant au nom de l’Etat, d’une part, et la société Canal +,…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué. Le texte de cet avenant…
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué. Le texte de cet accord…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué. Le texte de cet avenant…
Arrêté du 22 septembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
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Article Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, de la ministre de la culture et de la communication, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et de la secrétaire d’Etat au budget en date du 22 septembre 2000, est approuvée la clause insérée à l’article 15…
Décision 2000-24 REF – 23 août 2000 – Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE – Rejet
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête, enregistrée au Secrétariat général du Conseil constitutionnel le 1er août 2000, présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et dirigée contre : 1) le décret n° 2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum ; 2) le décret n° 2000-666…
