Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
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Article Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 302 du 30/12/20 0 page 20979 à 21006 ============================================= Nota. – L’astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel. (A) On entend par chaudronnerie lourde la fabrication d’appareils…
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l’emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salaraiés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué. Le texte de l’accord a été déposé à…
Décision du 1er juillet 2002 portant application du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d’art et d’essai, notamment de ses articles 3 et 5
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Article Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 1er juillet 2002 : Est nommé, pour une durée de trois ans renouvelable, président de la commission du cinéma d’art et d’essai : M. Charpillon (Jacques). Sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, membres représentant la profession :…
Décision no 2000-1151 du 19 décembre 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2012
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Article Ain Sainte-Euphémie. ― L’église et sa parcelle d’assiette, en totalité (cad. A 536) : inscription par arrêté du 14 juin 2012. Varambon. ― L’église Sainte-Madeleine en totalité, ainsi que la parcelle cadastrée OC 584, l’escalier extérieur en fer à cheval, la clôture du parvis ainsi que leurs emprises au sol, selon le plan joint…
Arrêté du 13 décembre 2000 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel
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La ministre de l’emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l’accord national professionnel du 3 juin 1999 (participation des entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue) conclu dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel ;…
Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Du développement économique et de l’emploi (Articles 2 à 21) Déplier Chapitre Ier : Du soutien au développement de l’emploi (Articles 2 à 9) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 …
Décision no 2000-1023 du 5 décembre 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pélissanne (Bouches-du-Rhône)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 2000-1021 du 29 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Canal Plus
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le décret no 95-668 du 9 mai 1995 pris pour l’application des articles 27 et 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication…
Désignation des directeurs régionaux des affaires culturelles-adjoints et des directeurs des affaires culturelles comme référents sécurité-sûreté et modalités de collaboration entre les différents acteurs de la sécurité et de la sûreté
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RÉSUMÉ Modalités d’application du dispositif global de sécurité qui intègre les complémentarités et les synergies opérationnelles des acteurs de la prévention et de la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens, ceux de la sécurité et ceux de la sûreté, mais aussi l’ensemble des administrations et professionnels concernés. NOMBRE D’ANNEXES 1 annexe(s)
Décision no 2000-1001 du 28 novembre 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Deuil-la-Barre (Val-d’Oise)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué. Le texte de cet avenant…
Décret n°2000-1137 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l’article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, Vu l’article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle ; Vu le décret n° 83-4 du 4 janvier 1983 modifié portant application des dispositions…
Résultats de délibérations
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Naviguer dans le sommaire Déplier À LA CONVENTION CONCLUE LE 29 MAI 2000 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L’ÉTAT, D’UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CANAL+, D’AUTRE PART Article Article Par délibération en date du 4 janvier 2006, le Conseil supérieur de l’audiovisuel approuve l’avenant n° 9 à la convention…
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de…
Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
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La ministre de l’emploi et de la solidarité, Vu l’article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ; Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l’agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à…
Cour d’appel de Paris, du 14 novembre 2000
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 14 NOVEMBRE 2000 (N , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 2000/09916 2000/10356 Décision dont recours : Decision 00-D-24 du Conseil de la concurrence en date du 10/05/2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision…
Arrêté du 10 novembre 2000 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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La ministre de l’emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l’arrêté du 24 octobre 1986 et les arrêtés successifs, notamment l’arrêté du 20 mars 2000, portant extension de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 et des textes qui l’ont…
Décision no 2000-863 du 6 novembre 2000 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
