Décret n°2001-103 du 1 février 2001 pris en application de l’article L. 6 du code du service national
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense, Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.* 15 et R.* 15-1 ; Après avis en date du 14 décembre 2000 de la commission interministérielle des formes civiles du service national, prévue à…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
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Article Ces publications sont en vente : Sur place : ― à la librairie de la direction de l’information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10, www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ; ― dans les grandes librairies régionales et parisiennes. Par correspondance : ― à la direction de l’information légale et administrative, service…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session extraordinaire de 2017-2018 1. Composition Modifications à la composition de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Démission Mme Lise Magnier. Nomination Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné : M. Charles de Courson. Mission d’information relative aux freins…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l’emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué. Le texte de cet accord a été déposé…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session extraordinaire de 2017-2018 1. Composition Modifications à la composition de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Démission Mme Lise Magnier. Nomination Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné : M. Charles de Courson. Mission d’information relative aux freins…
Décision no 2001-43 du 16 janvier 2001 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Remire-Montjoly (Guyane)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 2001-44 du 16 janvier 2001 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Avis no 2001-1 du 16 janvier 2001 sur le projet de décret relatif au régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble et diffusés par satellite et modifiant le décret no 92-882 du 1er septembre 1992
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Article Saisi pour avis, en application de l’article 33 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d’un projet de décret relatif au régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble et diffusés par satellite et modifiant le décret no 92-882 du 1er septembre 1992,…
Cour d’appel de Versailles, du 11 janvier 2001
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS FAITS ET PROCEDURE : Madame Simone X… est l’auteur depuis 1953, sous le pseudonyme d’Anne Y…, de l’ouvre romanesque intitulée « Angélique Marquise des Anges » ; par ailleurs, elle est propriétaire de la marque » Angélique Marquise des Anges « , déposée en France à l’I.N.P.I. le 24…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué.…
Décision no 2001-36 du 9 janvier 2001 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Varennes-Jarcy (Essonne)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 2001-37 du 9 janvier 2001 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Didier-de-Formans (Ain)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Résultat de délibération relatif aux modifications de la convention conclue avec Canal +
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article Par délibération en date du 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a approuvé le projet d’avenant n° 12 à la convention conclue le 29 mai 2000 entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel agissant au nom de l’Etat, d’une part, et la société Canal +,…
Décision no 2001-35 du 9 janvier 2001 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre maximum des candidats à admettre par section pour la session 2001
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Article Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 8 janvier 2001 : Les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière pour la session 2001 sont fixées comme suit : Mercredi 2 mai 2001 : épreuves des tests ; Jeudi 3 mai 2001 : épreuves…
Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l’année 2001
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Naviguer dans le sommaire Déplier RADIATION DE L’INVENTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES Article Déplier RECTIFICATIF À LA LISTE DES IMMEUBLES PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES EN 2000 PARUE AU JOURNAL OFFICIEL LE 22 AVRIL 2001 Article Déplier ADDITIF À LA LISTE DES IMMEUBLES PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES EN 2000 PARUE…
Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l’année 2001
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Article Ain Ain bâtiment, 390, rue des Ecoles, 01000 Saint-Denis-lès-Bourg. Cycle’N Co., ZI La Sure, 01390 Saint-André-de-Corcy. Imprimerie Michaux, 13, avenue de Verdun, BP 339, 01203 Bellegarde-sur-Valserine. Les Ebénistes bressans, Logis neuf, 01310 Confrançon. Les Menuiseries de l’Ain, 2, rue des Ormeaux, 01000 Bourg-en-Bresse. Matrans concept, quartier la Pierre, 01300 Brégnier-Cordon. SADAG (Société anonyme des…
Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 46) Déplier TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 1 à 45) Déplier I. : IMPOTS ET REVENUS AUTORISES (Articles 1 à 27) Déplier A. : Dispositions antérieures. (Articles 1 à…
Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER. (Articles 1 à 9) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Replier Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES (Articles 10 à…
