Décret n°2001-348 du 18 avril 2001 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l’information et à la communication de la défense
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l’information et à la communication de la défense, modifié…
Cour d’appel d’Angers, du 20 mars 2001
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL D’ANGERS Chambre du Surendettement ARRET N04 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 00/02343. AFFAIRE X…, Y… C/ COFIGA SURENDETFEMENT, TRESORERIE PRINCIPALE, CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES, SOFINCO ANAP, CREDIT MUTUEL NORD, EDF-GDF DOUAI, GENERALE DES EAUX, REDEVANCE DE L’AUDIOVISUEL, SONIGORPA DE BILLY MONTIGNY,…
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale de la production de films d’animation
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de la convention collective nationale ci-après indiquée. Le texte…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué.…
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué. Le texte de cet accord…
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué. Le texte de cet accord…
Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : PRESENTATIONS ET CANDIDATURES. (Articles 2 à 9) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Replier TITRE Ier BIS : DÉCLARATIONS DE SITUATION PATRIMONIALE ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS (Articles 9-1 à…
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec Canal Antilles
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article Par délibération en date du 26 mars 2008, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a approuvé le projet d’avenant n° 1 à la convention conclue le 31 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel agissant au nom de l’Etat, d’une part, et la société Canal Antilles,…
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.…
Décision no 2001-133 du 6 mars 2001 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Soisy-sous-Montmorency (Val-d’Oise)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 2001-129 du 6 mars 2001 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 2001-128 du 6 mars 2001 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Frépillon (Val-d’Oise)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Cour d’appel de Versailles, du 22 février 2001
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Madame X… a fait assigner devant le tribunal de grande instance de NANTERRE par acte en date du 22 septembre 1999 les SA T.F.1 et GLEM ainsi que Messieurs LE Y… et Z… sur le fondement des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de…
Arrêté du 20 février 2001 portant publication d’emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l’article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2001)
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Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration…
Arrêté du 15 février 2001 fixant les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière pour la session 2001
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Article Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 15 février 2001 : Les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière pour la session 2001 sont fixées comme suit : Mercredi 2 mai 2001 : épreuves des tests ; Jeudi 3 mai 2001 : épreuves…
Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions de l’avenant et de…
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué. Le texte de cet accord…
Décision no 2001-86 du 6 février 2001 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la communauté de communes du pays de Laval (Mayenne)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 2001-83 du 6 février 2001 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d’Arles (Bouches-du-Rhône)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision no 2001-82 du 6 février 2001 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
