Décret du 14 novembre 2001 portant promotion et nomination
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Article Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité…
Décret n°2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de la ministre de la culture et de la communication, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu l’article 57 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre…
Documents publiés
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Article Sénat Session ordinaire de 2021-2022 Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 30 novembre 2021 N° 167 (2021-2022) – Avis présenté, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022. Tome I…
Avis n° 2001-12 du 23 octobre 2001 sur le projet de décret fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite
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Article Saisi pour avis, en application de l’article 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d’un projet de décret fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite, le Conseil supérieur de…
Avis no 2001-10 du 23 octobre 2001 sur le projet de décret fixant les principes généraux concernant les obligations des éditeurs de services de télévision qui font appel à une rémunération de la part des usagers diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
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Article Saisi pour avis, en application de l’article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d’un projet de décret fixant les principes généraux concernant les obligations des éditeurs de services de télévision qui font appel à une rémunération de la part des usagers diffusés par…
Avis no 2001-9 du 23 octobre 2001 sur le projet de décret modifiant le décret no 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage
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Article Saisi pour avis, en application de l’article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d’un projet de décret modifiant le décret no 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage, le Conseil supérieur…
Arrêté du 23 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés pris dans les domaines du patrimoine et du cinéma
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d’Etat au budget, Vu le règlement (CE) no 1103-97 du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro ; Vu le règlement (CE) no 974-98 du Conseil du 3 mai 1998…
Décision no 2001-526 du 9 octobre 2001 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la communauté d’agglomération de Poitiers (communes de : Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Fontaine-le-Comte, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Saint-Benoît, Vouneuil-sous-Biard) (Vienne)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Avis no 2001-8 du 2 octobre 2001 sur le projet de décret pris pour l’application des 1o, 2o, 3o et du 5o de l’article 27 et de l’article 71 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
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Article Saisi pour avis, en application de l’article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d’un projet de décret fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, après…
Arrêté du 25 septembre 2001 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l’article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (deuxième publication, année 2001)
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Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 26, 33, 34, 35 et 40-2 ; Vu le décret no 93-1335…
Cour d’appel de Paris, du 18 septembre 2001
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2001 (N , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 2001/02157 Pas de jonction Décision dont recours : Decision N° 00-D-45 du Conseil de la Concurrence en date du 18/01/2001 Nature de la décision…
Décret n°2001-771 du 28 août 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant exprimé en francs dans le décret n° 92-1224 du 17 décembre 1992 relatif à la fixation des divers droits d’expédition et d’extraits authentiques des pièces conservées dans les dépôts d’archives publics ainsi que dans les décrets n° 59-1512 du 30 décembre 1959, n° 98-750 du 24 août 1998 et n° 99-130 du 24 février 1999 relatifs au soutien financier au secteur du cinéma
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de la ministre de la culture et de la communication, Vu le règlement (CE) n° 1103-97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro ; Vu…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué.…
Avis relatif à l’extension de l’accord dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué.…
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
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Article Ces publications sont en vente : ― sur place : ― à la librairie de la Direction de l’information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07. Tél. 01.40.15.71.10. www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ; ― dans les grandes librairies régionales et parisiennes ; ― par correspondance : ― à la direction de l’information légale et…
Résultat d’une délibération
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Naviguer dans le sommaire Déplier À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L’ÉTAT, D’UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TPS STAR, CI-APRÈS DÉNOMMÉE « L’ÉDITEUR », D’AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TPS STAR Article Article Par délibération en date du 8 mars…
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.…
Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, le ministre délégué chargé des affaires européennes et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;…
