Arrêté du 19 février 2002 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
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Article Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d’Etat au budget en date du 19 février 2002, la convention constitutive du groupement d’intérêt public dont un extrait figure ci-après est approuvée. EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC POUR LE CINÉMA Dénomination : groupement…
Arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2002)
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Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 5) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Déplier TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 6 à 10) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Déplier TITRE III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 26-I DU DÉCRET DU…
Arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2002)
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Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, ensemble le décret n° 95-490 du 27 avril 1995 relatif au même objet ; Vu…
Arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2002)
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Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 5) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Déplier TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 6 à 10) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Déplier TITRE III : RECRUTEMENT (Articles 11 à 22) Article Article 11 Article 12 …
Décret n°2002-204 du 15 février 2002 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Vu la Constitution, et notamment ses articles 6 et 7 ; Vu les dispositions organiques de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ; Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars…
Arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l’aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, le secrétaire d’Etat au commerce extérieur, la secrétaire d’Etat au budget, le secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation…
Décret n°2002-140 du 4 février 2002 pris pour l’application des articles 33, 33-1, 33-2 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Des éditeurs de services conventionnés. (abrogé) Article 2 Article 3 Déplier Chapitre Ier : Dispositions applicables aux éditeurs de services établis en France (abrogé) Déplier Section 1 : Dispositions applicables aux éditeurs de services de radiodiffusion sonore. (abrogé) Article 4 …
Arrêté du 1er février 2002 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour à l’Académie de France à Rome pour l’année 2002
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Article Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2002, conformément à l’article du 1er décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d’admission à l’Académie de France à Rome, les candidatures sont reçues au titre de l’ensemble des disciplines de la création…
Décision n° 2002-45 du 29 janvier 2002 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Viry-Châtillon (Essonne)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret n° 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décret n° 2002-119 du 24 janvier 2002 portant publication de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique (ensemble deux annexes), faite à Strasbourg le 2 octobre 1992, signée par la France le 19 mars 1993 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Chapitre Ier : Dispositions générales Article Déplier Chapitre II : Règles applicables aux coproductions Article Déplier Chapitre III : Dispositions finales Article Article Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55…
Décret du 31 décembre 2001 portant promotion et nomination
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Article Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué.…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué.…
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l’emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions des accords ci-après indiqués. Le texte de ces accords a été déposé…
Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2001-1331 du 28 décembre 2001 modifiant le décret no 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l’application du 1o de l’article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage
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Article La loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoyait, en son article 27 dans sa rédaction antérieure à la loi du 1er août 2000, qu’un décret en Conseil d’Etat fixe, notamment, les principes généraux définissant les obligations concernant la publicité et le parrainage pour les services de télévision…
CIRCULAIRE N° 8857/DEF/RH-AT/SDFE/FS/E2PMS relative à la formation de spécialité initiale des militaires du rang sous contrat du domaine de spécialités éducation et entraînement physiques militaires et sportifs.
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RÉSUMÉ Circulaire relative à la formation de spécialité initiale des militaires du rang sous contrat du domaine de spécialités éducation et entraînement physiques militaires et sportifs. NOMBRE D’ANNEXES 4 annexe(s)
Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 51) Déplier TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 1 à 50) Déplier I. : IMPÔTS ET REVENUS AUTORISES (Articles 1 à 27) Déplier A. : Dispositions antérieures. (Article 1) Article 1…
Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2001-1332 du 28 décembre 2001 pris pour l’application des articles 27, 28 et 71 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers au développement de la production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
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Article La loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée en dernier lieu par la loi no 2000-719 du 1er août 2000, prévoit, en ses articles 27, 70 et 70-1, que des décrets en Conseil d’Etat fixent, pour les services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre, les…
