Décision n° 2002-304 du 22 mai 2002 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Macouria (Guyane)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret n° 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décision n° 2002-305 du 22 mai 2002 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret n° 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décret n°2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret n° 82-394…
Cour d’appel de Paris, du 7 mai 2002
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 7 MAI 2002 (N , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 2001/06033 2001/06091 Décision dont recours : Décision N° 00-D-82 du Conseil de la concurrence en date du 26/02/2001 Nature de la décision :…
Décret n°2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée » La Chaîne d’information continue «
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (abrogé) Annexe Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 44 ; Vu…
Décret n°2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l’emploi
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 44 ; Vu le décret n° 95-71 du 20 janvier 1995 portant…
Décret n°2002-750 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 44 ; Vu le décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant…
Décret n°2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée » La Chaîne de rediffusion «
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (abrogé) Annexe Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 44 ; Vu…
Avis n° n° 2002-3 du 30 avril 2002 de sélection de projets expérimentaux en vue de la délivrance d’autorisations temporaires relatives à des services diffusés en mode analogique et en mode numérique par voie hertzienne terrestre en région parisienne
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ; Vu les différentes demandes exprimées en région parisienne relatives à l’utilisation, à titre temporaire, du canal 35 en mode numérique ou en mode analogique, soit pour la réalisation…
Décret n° 2002-738 du 30 avril 2002 portant publication de l’accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne (ensemble cinq annexes), signé à Cannes le 17 mai 2001 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le…
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de…
Résultat d’une délibération
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Article Par délibération en date du 20 juin 2000, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d’autoriser l’Association de fabrication, de diffusion d’images et de cinéma (AFDIC) à diffuser un programme de télévision locale du 1er juillet au 1er octobre 2000, à…
Décret n°2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label » école de l’internet «
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Annexe Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre de l’éducation nationale et du ministre délégué à l’industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la…
Arrêté du 24 avril 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
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Article Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 avril 2002, Mme Laurence Engel, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Télévision du savoir, de…
Décision n° 2002-262 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l’agglomération de Nantes (département de la Loire-Atlantique)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Après en avoir délibéré, Décide : Article 1 Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l’usage de la fréquence mentionnée à l’annexe…
Décision n° 2002-261 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l’agglomération de Grenoble (département de l’Isère)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Après en avoir délibéré, Décide : Article 1 Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l’usage de la fréquence mentionnée à l’annexe…
Décision n° 2002-263 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la plaine du Forez (zones de Saint-Galmier et Saint-Héand dans le département de la Loire)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Après en avoir délibéré, Décide : Article 1 Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l’usage des fréquences mentionnées à l’annexe I…
Décret n°2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d’art et d’essai
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de la jeunesse et des sports, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application…
