Décision n° 2002-840 du 17 décembre 2002 portant modification de la décision n° 2002-635 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l’encontre de la société Ciné-Cinéma Câble (Ciné-Cinémas I, Ciné-Cinémas II et Ciné-Cinémas III, devenues respectivement Ciné Cinéma Premier, Ciné Cinéma Emotion, Ciné Cinéma Frisson)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la décision n° 2002-635 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l’encontre de la société Ciné-Cinéma Câble ; Vu le recours gracieux formé le 7 octobre 2002 par la société Ciné-Cinéma…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2020-2021 1. Composition Modification à la composition de la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes Nominations Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : Mme Karine Lebon 2. Réunions Lundi 5 Octobre 2020 Commission des affaires économiques,…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2015-2016 1. Composition Modifications à la composition des commissions Démissions Affaires étrangères : M. Christian Bataille. Développement durable : Mme Chantal Berthelot. Nominations Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné : Affaires étrangères : Mme Chantal Berthelot. Développement durable : M. Christian Bataille. 2. Réunions Lundi 27 juin…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2015-2016 1. Réunions Mardi 28 juin 2016 Commission des affaires économiques : A 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) : – audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2015-2016 1. Réunions Mercredi 29 juin 2016 Commission des affaires culturelles : A 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) : – audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), sur le bilan 2015 du CNC. Commission des affaires économiques :…
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 242-5, D. 242-6-5, D. 242-6-6, D. 242-6-7, D. 242-6-10 et D. 242-6-14 à D. 242-6-18 ; Vu l’arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l’application de l’article D. 242-6-3 du code de la…
Résultat d’une délibération
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Naviguer dans le sommaire Déplier À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L’ÉTAT, D’UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TPS STAR, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L’ÉDITEUR, D’AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TPS STAR Article Par délibération en date du 18 octobre 2005, le Conseil…
Arrêté du 11 décembre 2002 fixant la liste des titres et diplômes donnant accès au concours externe de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle
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Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, Vu le code de l’éducation ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11…
Arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction dans les ministères économiques et financiers, dans les écoles des mines, dans le Groupe des écoles nationales d’économie et statistique, à l’ANIFOM, à la Commission de régulation de l’énergie, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l’Autorité de la concurrence et à l’Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à…
Décision n° 2002-789 du 3 décembre 2002 relative à un appel à candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Après en avoir délibéré, Décide : Article 1 Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l’usage des fréquences mentionnées à l’annexe I…
Arrêté du 26 novembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Vu le décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002…
Décret n°2002-1377 du 26 novembre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Vu la loi n° 83-634 du…
Cour d’appel de Paris, du 26 novembre 2002
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER N 02/00888 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D’APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 8 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 26 NOVEMBRE 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur…
Décision 2002-2693 AN – 21 novembre 2002 – A.N., Nord (8ème circ.) – Rejet
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Dominique BAERT, demeurant à Wattrelos (Nord), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 26 juin 2002 et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 9 et 16 juin 2002 dans la 8ème circonscription du département du Nord pour…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production de films d’animation
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Article En application de l’ article L. 133-8 du code du travail , le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué. Le texte de…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de…
Arrêté du 19 novembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
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Article Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 novembre 2002, à compter du 1er mai 2002, il est mis fin au détachement auprès de la mission de réalisation du 51,…
Décision n° 2002-787 du 19 novembre 2002 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de treize communes membres de la communauté urbaine du Grand Nancy : Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Fléville-devant-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Malzeville, Maxéville, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret n° 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Décret n° 2002-1365 du 14 novembre 2002 portant publication de l’accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 27 septembre 2002 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France, Décrète : Article…
Décision 2002-2652/2768 AN – 14 novembre 2002 – A.N., Guadeloupe (1ère circ.) – Rejet
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu 1°) la requête n° 2002-2652 présentée par M. Daniel MARSIN, demeurant à Les Abymes (Guadeloupe), enregistrée le 25 juin 2002 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 9 et 16 juin 2002 dans la 1ère circonscription du…
