Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)
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Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 5) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Déplier TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 6 à 10) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Déplier TITRE III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 26-I DU DÉCRET DU…
Délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 4 février 2003 approuvant un code de déontologie applicable aux membres du conseil
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Naviguer dans le sommaire Déplier CODE DE DÉONTOLOGIE Article Replier CODE DE DÉONTOLOGIE Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est une autorité administrative indépendante, dont la mission est de garantir l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi. Cette indépendance, tant à l’égard des pouvoirs politiques que des…
Décision 2002-2651/2655/2887 AN – 30 janvier 2003 – A.N., Seine-St-Denis (7ème circ.) – Annulation
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu 1° la requête n° 2002-2651 présentée par M. Patrick PETITJEAN, demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis), enregistrée le 25 juin 2002 à la préfecture de Seine-Saint-Denis et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 9 et 16 juin 2002 dans la 7ème circonscription du département de…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
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Article Ces publications sont en vente : ― sur place : ― à la librairie de la direction de l’information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ; ― dans les grandes librairies régionales et parisiennes ; ― par correspondance : ― à la direction de l’information légale et administrative, service…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
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Article Ces publications sont en vente : Sur place : ― à la librairie de la direction de l’information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10 www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ; ― dans les grandes librairies régionales et parisiennes. Par correspondance : ― à la direction de l’information légale et administrative, service…
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 28 janvier 2003
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1. Aux termes du I de l’article 9 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié « chaque oeuvre cinématographique de longue durée ne peut être diffusée plus de sept fois pendant une période de trois semaines, ou plus de sept fois pendant une période de quatre semaines sur chaque programme rediffusé par les…
Arrêté du 23 janvier 2003 fixant les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre maximum de candidats à admettre par section pour la session 2003
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Article Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en date du 23 janvier 2003, les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière pour la session 2003 sont fixées comme suit : Lundi 28 avril 2003 : épreuves des tests ;…
Arrêté du 21 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne exceptionnel pour le recrutement d’inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
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Article Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire en date du 21 janvier 2003, est autorisée au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne exceptionnel pour le recrutement d’inspecteurs et conseillers de la…
ORDRE NATIONAL DU MERITE
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Article Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2015-2016 1. Composition Modification à la composition de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Nomination Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné : M. Christophe Premat. 2. Réunions Jeudi 23 juin 2016 Commission d’enquête sur les conditions…
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
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Article Le Conseil constitutionnel a été saisi, par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, de recours dirigés contre la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Les recours…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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Article Ces publications sont en vente : ― sur place : ― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ; ― dans les grandes librairies régionales et parisiennes ; ― par correspondance : ― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers…
Décision n° 2003-125 du 7 janvier 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Canal Antilles
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Naviguer dans le sommaire Déplier CONVENTION Article Déplier DÉFINITION DES ACQUISITIONS DE DROITS DE DIFFUSION Article Déplier À LA CONVENTION DU 7 AOÛT 2002 CONCERNANT LA SIGNALÉTIQUE POUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE (*) Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée…
Arrêté du 7 janvier 2003 fixant les disciplines d’enseignement ainsi que la nature des épreuves et les modalités d’organisation du concours de recrutement des professeurs des écoles nationales supérieures d’art
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2016-2017 1. Composition Modifications à la composition des commissions Démissions Affaires sociales : Mme Catherine Coutelle. Défense : M. Jean-Jacques Vlody. Nominations Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné : Affaires sociales : M. Jean-Jacques Vlody. Défense : Mme Catherine Coutelle. 2. Réunions Jeudi 24 novembre 2016 Comité…
Arrêté du 31 décembre 2002 portant application des dispositions de l’article 3 du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 relatif aux formules d’accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la culture et de la communication, Vu le code de l’industrie cinématographique, et notamment son article 27 ; Vu le décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 portant application des dispositions de l’article 27 du code de l’industrie cinématographique et relatif aux…
Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de Finances pour 2003 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 57) Déplier TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 1 à 56) Déplier I. – IMPOTS ET REVENUS AUTORISES (Articles 1 à 40) Déplier A. – Dispositions antérieures. (Article 1) Article 1…
Décret n° 2002-1501 du 20 décembre 2002 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d’éviter les doubles impositions, de prévenir l’évasion et la fraude fiscales et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole), signée à Alger le 17 octobre 1999 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2002-1036 du 6 août 2002 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
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Article Ces publications sont en vente : Sur place : ― à la librairie de la direction de l’information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10 ; ― dans les grandes librairies régionales et parisiennes. Par correspondance : ― à la direction de l’information légale et administrative, service des…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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Naviguer dans le sommaire Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article Déplier DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS Article Déplier ÉGALEMENT DISPONIBLE Article Article Ces publications sont en vente : ― sur place : ― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ; ―…
