Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ; Vu la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et le règlement annexé à cette convention…
Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ; Vu la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et le règlement annexé à cette convention…
Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ; Vu la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage ; Vu l’annexe VIII au règlement annexé…
Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ; Vu la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage ; Vu l’annexe X au règlement annexé…
Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ; Vu la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage ; Vu l’annexe VIII au règlement annexé…
Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ; Vu la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage ; Vu l’annexe X au règlement annexé…
Décret n°2003-764 du 1 août 2003 modifiant le décret n° 2002-140 du 4 février 2002 pris pour l’application des articles 33, 33-1, 33-2 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 33 ; Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application…
Décret n°2003-761 du 1 août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : ORGANISATION. (Articles 2 à 3) Article 2 Article 3 Replier TITRE II : COMPOSITION (Articles 4 à 38) Déplier Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles 4 à 5) Article 4 Article 5 Déplier Chapitre 2 : Désignation des représentants de…
Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en électronique grand public
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Déplier INFORMATIONS REQUISES POUR L’INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES. (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à…
Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’agent de propreté et d’hygiène
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Masquer les articles et les sections abrogés Arrêté du 11 juin 2008 article 1 I : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l’arrêté du 31 juillet 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 13 août 2008. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,…
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d’art
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Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d’art ; Vu l’arrêté du 7 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d’art…
Arrêté du 31 juillet 2003 autorisant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Vu l’ordonnance modifiée n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ; Vu le code civil, et notamment ses articles L. 375-1 à L. 375-8 ; Vu le code de la famille et de…
Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 24 juillet 2003
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Aux termes du I de l’article 9 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié, « chaque oeuvre cinématographique de longue durée ne peut être diffusée plus de sept fois pendant une période de trois semaines, ou plus de sept fois pendant une période de quatre semaines sur chaque programme rediffusé par les services…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session extraordinaire de 2017-2018 1. Réunions Mercredi 18 juillet 2018 Commission des affaires culturelles : A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) : – communication de la mission flash sur la déscolarisation (Mmes Anne Brugnera et George Pau-Langevin, rapporteures). Commission des affaires économiques : A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques)…
Avis n° 2003-5 du 22 juillet 2003 sur deux projets de décrets modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
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Saisi pour avis, en application de l’article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de deux projets de décrets modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage…
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : ORGANISATION. (Articles 2 à 3) Article 2 Article 3 Replier TITRE II : COMPOSITION (Articles 4 à 42) Déplier Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 4 à 5) Article 4 Article 5 Déplier Chapitre II : Désignation des représentants de…
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l’épreuve facultative de langue vivante à l’examen du baccalauréat professionnel
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Masquer les articles et les sections abrogés NOTA : Le présent arrêté et son annexe sont publiés au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en date du 4 septembre 2003. L’arrêté et son annexe sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006…
Arrêté du 9 juillet 2003 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre délégué aux libertés locales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;…
Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1).
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Mesures de simplification de portée générale. (Articles 2 à 10) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Replier Chapitre II : Mesures de simplification des démarches des…
