Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l’Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 13) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Replier TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (Articles 14…
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l’Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie-Valéry Giscard d’Estaing
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 13) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 11-1 Article 12 Article 13 Replier TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.…
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d’attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l’éducation d’une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Vu le code de l’éducation ; Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ; Vu le décret n° 72-581 du 4…
Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords nationaux professionnels conclus dans le secteur de l’audiovisuel
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.…
Recommandation adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 19 décembre 2003 relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de l’édition littéraire
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Article Le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 ouvre, à compter du 1er janvier 2004, au secteur de l’édition littéraire les écrans publicitaires des « services de télévision exclusivement distribués par câble ou diffusés par satellite ». La nécessaire harmonisation avec la réglementation publicitaire qu’implique…
Recommandation adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 19 décembre 2003 relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de la presse
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Le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 a levé l’interdiction d’accès du secteur de la presse à la publicité télévisée. En conséquence, à compter du 1er janvier 2004, les annonceurs de ce secteur peuvent accéder aux écrans publicitaires à la télévision. La nécessaire harmonisation avec…
Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de la section artistique de la Casa de Velázquez au titre de l’année 2008-2009
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article Article La Casa de Velázquez est un établissement public placé sous l’autorité du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle a son siège à Madrid. Elle accueille dans sa section artistique des membres qui souhaitent développer un travail de création en Espagne :…
Arrêté du 12 décembre 2003 retirant divers arrêtés relatifs à l’indemnisation du chômage des intermittents des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel et du spectacle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ; Vu les conventions du 1er janvier 2001 et du 1er janvier 2004 relatives à l’aide au retour à l’emploi…
Arrêté du 12 décembre 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 8 à cette convention, de l’avenant n° 3 à l’accord d’application n° 1 et de l’avenant n° 3 à l’accord d’application n° 4 relatifs à la convention précitée
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ; Vu la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et le règlement annexé à cette convention…
Arrêté du 12 décembre 2003 retirant divers arrêtés relatifs à l’indemnisation du chômage des intermittents des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel et du spectacle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ; Vu les conventions du 1er janvier 2001 et du 1er janvier 2004 relatives à l’aide au retour à l’emploi…
Arrêté du 12 décembre 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 2 à cette convention, de l’avenant n° 3 à l’accord d’application n° 1 et de l’avenant n° 3 à l’accord d’application n° 4 relatifs à la convention précitée
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ; Vu la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et le règlement annexé à cette convention…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué.…
Arrêté du 3 décembre 2003 fixant les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre de candidats à admettre par section pour la session 2004
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Article Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en date du 3 décembre 2003, les dates des épreuves du concours d’admission à l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (session 2004) sont les suivantes : – lundi 26 avril 2004 : épreuves des tests ; – lundi 10 mai 2004 :…
Décision n° 2003-651 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Nîmes (département du Gard)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Après en avoir délibéré, Décide : Article 1 Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l’usage de la fréquence mentionnée à l’annexe…
Décision n° 2003-650 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue soit de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre, soit de l’extension ou de l’amélioration de la zone de diffusion d’un service de télévision autorisé en clair par voie analogique terrestre sur la zone de Montpellier (département de l’Hérault)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Après en avoir délibéré, Décide : Article 1 Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l’usage de la fréquence mentionnée à l’annexe…
Décision n° 2003-652 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Marseille (département des Bouches-du-Rhône)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Après en avoir délibéré, Décide : Article 1 Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l’usage de la fréquence mentionnée à l’annexe…
Décision 2003-484 DC – 20 novembre 2003 – Loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité – Non conformité partielle
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le 4 novembre 2003, par M. Claude ESTIER, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Bernard ANGELS, Bertrand AUBAN,…
Décret n°2003-1056 du 4 novembre 2003 modifiant les décrets n° 92-280 du 27 mars 1992 et n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l’application des articles 27, 33, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27 et 33 ; Vu le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié…
Décret n°2003-1051 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l’île de Saint-Martin (Guadeloupe).
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 4) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Replier TITRE II : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE. (Articles 5 à 12) Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 …
Décret n°2003-1050 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 4) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Replier TITRE II : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE. (Articles 5 à 12) Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 …
