Décret n° 2004-136 du 6 février 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres), signée à Paris le 22 avril 1996 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2003-626 du 8 juillet 2003 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan…
Arrêté du 4 février 2004 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l’Académie de France à Rome pour l’année 2004
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Le ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l’autonomie financière à l’Académie de France à Rome ; Vu le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d’admission…
Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de la section artistique de la Casa de Velázquez au titre de l’année 2010-2011
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article Article La Casa de Velázquez est un établissement public placé sous l’autorité du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle a son siège à Madrid. Elle accueille dans sa section artistique des membres qui souhaitent développer un travail de création en Espagne :…
Décision n° 2004-15 du 27 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur l’agglomération de Tours (département d’Indre-et-Loire)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Après en avoir délibéré, Décide : Article 1 Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l’usage de la fréquence mentionnée à l’annexe…
Décision n° 2004-16 du 27 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d’Orléans (département du Loiret)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Après en avoir délibéré, Décide : Article 1 Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l’usage de la fréquence mentionnée à l’annexe…
Décision n° 2004-17 du 27 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l’agglomération du Mans (département de la Sarthe)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Après en avoir délibéré, Décide : Article 1 Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l’usage de la fréquence mentionnée à l’annexe…
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d’admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d’attribution des diplômes de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : ADMISSION (Articles 2 à 12-3) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 12-1 Article 12-2 Article 12-3 Replier TITRE II : LES ÉTUDES (Articles…
INSTRUCTION N° 000-83833-2006/DEF/EMM/CPM relative à l’organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers dans la marine nationale.
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RÉSUMÉ La présente instruction fixe les règles d’organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers de la marine nationale. Elle s’appuie sur les dispositions des décrets et arrêtés de référence cités en annexe VIII. Elle est applicable à tous les cercles et les foyers de la marine nationale. NOMBRE D’ANNEXES 8 annexe(s)
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant les programmes de l’enseignement d’information et communication en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 2) Annexe 1 Annexe 2 Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 311-2 ; Vu le décret n° 90-179 du 23…
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le programme de l’enseignement de management des organisations en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 311-2 ; Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990, modifié par le décret n° 2003-181 du 5 mars 2003, instituant un Conseil national des programmes…
Décision n° 2004-12 du 13 janvier 2004 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Beaucouzé (Maine-et-Loire)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 33-1 et 34 ; Vu le décret n° 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Arrêté du 6 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
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Article Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire en date du 6 janvier 2004, est autorisée au titre de l’année 2004 l’ouverture de trois concours (externe, interne et interne exceptionnel) pour le recrutement d’inspecteurs…
Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez pour l’année universitaire 2002-2003
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Article La Casa de Velázquez est un établissement public placé sous tutelle du ministère de l’éducation nationale. Elle a son siège à Madrid. Elle accueille dans sa section artistique des membres qui souhaitent développer un travail de création en Espagne : architectes, cinéastes, compositeurs de musique, plasticiens. Les candidats doivent être âgés de moins de…
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article …
Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques
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Le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Vu le code général des impôts ; Vu le code de l’industrie cinématographique, notamment ses articles 13, 18 et 27 ; Vu le décret du 28 décembre 1946 relatif aux modalités générales d’application de la…
Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de la section artistique de la Casa de Velázquez au titre de l’année 2004-2005
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Naviguer dans le sommaire Déplier DEMANDE D’ADMISSION À LA SECTION ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ AU TITRE DE L’ANNÉE 2004-2005 EN QUALITÉ DE MEMBRE LIBRE Article Article La Casa de Velázquez est un établissement public placé sous l’autorité du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche. Elle a son…
Liste des sociétés coopératives d’intérêt collectif agréées au cours de l’exercice 2004
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Naviguer dans le sommaire Déplier Section I : Sociétés coopératives d’intérêt collectif (création) Article Déplier Section II : Sociétés coopératives d’intérêt collectif issues de la transformation d’une association du régime de la loi du 1er juillet 1901 Article Replier Section I : Sociétés coopératives d’intérêt collectif (création) Article Allier Société coopérative d’intérêt collectif…
Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 62) Déplier TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 1 à 61) Déplier I. – IMPÔTS ET REVENUS AUTORISES (Articles 1 à 35) Déplier A. – Dispositions antérieures. (Article 1) Article 1…
