Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d’agent d’intervention en électrodomestique et multimédia.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle ; Vu le décret…
Cour d’appel de Grenoble, du 22 avril 2004
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 21 janvier 2003, le tribunal correctionnel de VIENNE statuant : – sur l’action publique : a d,clar, Sylvain ANDRES coupable d’avoir . MONSTEROUX-MILIEU (38) – courant 2000 et 2001, ,dit, une production, en l’espSce 75 jeux Playstation et…
Décision n° 2004-122 du 30 mars 2004 relative à un appel à candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Après en avoir délibéré, Décide : Article 1 Il est procédé à un appel à candidatures en vue de l’usage de la fréquence mentionnée à l’annexe…
Décision n° 2004-123 du 30 mars 2004 relative à un appel à candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Grenoble (département de l’Isère)
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Naviguer dans le sommaire Déplier ZONE DE GRENOBLE Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Après en avoir délibéré, Décide : Article 1 Il est procédé à un appel à candidatures…
Décision n° 2004-121 du 30 mars 2004 relative à un appel à candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d’Angers (département de Maine-et-Loire)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Après en avoir délibéré, Décide : Article 1 Il est procédé à un appel à candidatures en vue de l’usage de la fréquence mentionnée à l’annexe…
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
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Article Un emploi d’administrateur de la ville de Paris est offert à la mairie de Paris, à la direction des finances et des affaires économiques, au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l’ENA et des administrateurs des postes et des télécommunications. Directement rattaché au sous-directeur des affaires économiques, le…
Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l’administration centrale de la direction du Trésor
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à la réorganisation des services d’administration centrale ; Vu l’arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l’administration centrale de la direction du Trésor, modifié par l’arrêté du 8 février 2001 ; Vu l’arrêté du 2…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2020-2021 1. Composition Modifications à la composition des commissions DÉMISSIONS Affaires culturelles M. Bruno Bonnell Affaires économiques Mme Aurore Bergé NOMINATIONS Le groupe La République en Marche a désigné : Affaires culturelles Mme Aurore Bergé Affaires économiques M. Bruno Bonnell COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION Président :…
Décision n° 2004-150 du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement des autorisations GSM de la société Orange France et de la Société française du radiotéléphone
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L’Autorité de régulation des télécommunications, Vu la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive « cadre ») ; Vu la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’autorisation…
Arrêté du 16 mars 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
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Article Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 mars 2004, à compter du 17 novembre 2003, il est mis fin au détachement auprès du Groupement d’intérêt public pour le cinéma de M. François Wolf, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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Article Ces publications sont en vente : ― sur place : à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ; ― par correspondance : à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex. Veuillez également noter les coordonnées suivantes : ― pour toute question…
CIRCULAIRE DHOS/O/2004/101 du 5 mars 2004 relative a l-elaboration des SROS de troisieme generation
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NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Décision 2004-492 DC – 02 mars 2004 – Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité – Non conformité partielle
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, le 11 février 2004, par M. Claude ESTIER, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Bernard ANGELS, Bertrand AUBAN, Robert BADINTER, Jean-Pierre BEL, Jacques BELLANGER,…
Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, Vu la Constitution, notamment ses articles 38, 74 et 77 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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Naviguer dans le sommaire Déplier EN DIFFUSION A LA DOCUMENTATION FRANCAISE Article Article Ces publications sont en vente : ― sur place : ― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ; ― à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon,…
Arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2004)
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Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 4) Article 2 Article 3 Article 4 Déplier TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 5 à 8) Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Déplier TITRE III : RECRUTEMENT (Articles 9 à 17) Article Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés.
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Masquer les articles et les sections abrogés Nota. – Le présent arrêté et son annexe III sont publiés au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche du 25 mars 2004, vendu au prix de 2,30 Euros, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006…
Décret n° 2004-166 du 16 février 2004 portant publication de l’accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Israël (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 11 octobre 2002 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France, Décrète : Article…
Décision 2004-490 DC – 12 février 2004 – Loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française – Non conformité partielle – réserve – déclassement organique
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel a été saisi le 30 janvier 2004 par le Premier ministre, conformément aux dispositions des articles 46 et 61, alinéa 1er, de la Constitution, de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française ; LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre…
Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Vu le code du travail, et notamment l’article L. 118-2-4 ; Vu la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 relative à la participation…
