Cour d’appel de Lyon, du 17 novembre 2004
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/05976 PARET C/ ASSOCIATION LES AMIS DE RADIO ESPACE APPEL D’UNE DECISION DU : Conseil de Prud’hommes de LYON du 15 Septembre 2000 RG : 199806347 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur…
La Maison des lycéens
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RÉSUMÉ Cette circulaire vise à assouplir le régime juridique de l’association qui gère les maisons des lycées (MDL), conformément à l’engagement du président de la République d’abaisser de 18 à 16 ans l’âge minimum pour une prise de responsabilité associative. Elle assigne de nouveaux objectifs aux MDL qui existent depuis 1991 et doivent se substituer…
Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget
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Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, et notamment son article 7 ; Vu l’arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation de la direction du budget ; Vu l’avis du comité technique paritaire central de l’administration…
Décision n° 2004-445 du 19 octobre 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Canal Guyane
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Naviguer dans le sommaire Déplier CONVENTION Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-1 ; Vu la décision n° 94-522 du 18 octobre 1994, modifiée et complétée par les décisions n° 95-15 du 19 janvier…
Décret n°2004-1084 du 13 octobre 2004 portant approbation des modifications des statuts des sociétés France Télévisions et RFO Participations et des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles ANNEXE 1 à ANNEXE 4) Déplier MODIFICATION DES STATUTS : DE LA SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉVISIONS. (Article ANNEXE 1) Article ANNEXE 1 Déplier MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ RÉSEAU FRANCE : OUTRE-MER DÉSORMAIS APPELÉE RFO PARTICIPATIONS. (Article ANNEXE 2) Article ANNEXE 2…
Décret n°2004-1090 du 13 octobre 2004 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer et soumettant cette société au contrôle économique et financier de l’Etat.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (abrogé) Déplier STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER (abrogé) Article ANNEXE Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et du ministre de la culture et de la communication,…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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Article Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : [email protected] ; – à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ; – par correspondance à la Documentation française, 124,…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session extraordinaire de 2017-2018 1. Composition Modification à la composition des commissions Démissions Affaires culturelles : Mme Sabine Rubin. Finances : Mme Muriel Ressiguier. Nominations Le groupe La France insoumise a désigné : Affaires culturelles : Mme Muriel Ressiguier. Finances : Mme Sabine Rubin. 2. Réunions Mardi 10 juillet 2018 Commission des…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session extraordinaire de 2017-2018 1. Composition Modifications à la composition des commissions (publiées au Journal officiel du 11 juillet 2018) Démission Défense : M. Pacôme Rupin. Nomination Le groupe La République en Marche a désigné : Lois : M. Pacôme Rupin. Bureau Mission d’information sur la révision de la loi relative à…
Avis n° 2004-4 du 5 octobre 2004 sur le projet de décret modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application des articles 28 et 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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Saisi pour avis, en application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d’un projet de décret modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, après en avoir délibéré, prend acte de la décision du Gouvernement…
Cour d’appel de Paris, CT0175, du 5 octobre 2004
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 1ère Chambre – Section H AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2004 (no , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 04/05646 Décision déférée à la Cour : saisine sur déclaration de renvoi après cassation de la chambre commerciale, financière et…
Avis n° 2004-3 du 5 octobre 2004 sur le projet de décret modifiant les décrets n° 90-66 du 17 janvier 1990 et n° 2001-1332 du 28 décembre 2001 pris pour l’application des articles 27, 28, 33, 33-1, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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Saisi pour avis, en application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d’un projet de décret modifiant les décrets n° 90-66 du 17 janvier 1990 et n° 2001-1332 du 28 décembre 2001, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, après en avoir délibéré,…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
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Article Ces publications sont en vente : Sur place : ― à la librairie de la direction de l’information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10, www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairi ; ― dans les grandes librairies régionales et parisiennes. Par correspondance : ― à la direction de l’information légale et administrative, service…
Décret n° 2004-1046 du 28 septembre 2004 portant publication de l’accord culturel, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, signé à Sarajevo le 6 septembre 2002 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France, Décrète : Article…
Décret n°2004-1009 du 24 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Dispositions transitoires et finales. (Articles 13 à 14) Article 13 Article 14 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le code de…
Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application du paragraphe I de l’article 4 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant l’apport des éditeurs de service de télévision
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles, Arrête : Article 1 (abrogé) Abrogé par Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 –…
Décret n°2004-1010 du 24 septembre 2004 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie audiovisuelle.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu l’article 57 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30…
Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application des paragraphes II de l’article 5, I de l’article 7 et II et III de l’article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d’aide d’investissement et de réinvestissement.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution des oeuvres audiovisuelles, Article 1 (abrogé) Abrogé par Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 –…
Plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : bilan et perspectives
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Article (ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU 19 DÉCEMBRE 2017 – ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ) 1. Dans le cadre de l’évaluation du Plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (PILCRA) et de la préparation du suivant, le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH) a saisi la CNCDH, par lettre…
Arrêté du 17 septembre 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2004)
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Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 4) Article 2 Article 3 Article 4 Déplier TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 5 à 8) Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Déplier TITRE III : RECRUTEMENT (Articles 9 à 16) Article Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
