Décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l’application de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DIFFUSION DES ÉVÉNEMENTS D’IMPORTANCE MAJEURE SUR LE TERRITOIRE FRANçAIS. (Articles 2 à 5) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DIFFUSION DES ÉVÉNEMENTS D’IMPORTANCE MAJEURE SUR LE…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ; Vu le décret…
Recommandation n° 2004-7 du 15 décembre 2004 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant en métropole et dans les départements d’outre-mer des programmes de catégorie V
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Article Les principes énoncés aux articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, qui confient au Conseil supérieur de l’audiovisuel la mission de veiller à la protection de l’enfance et de l’adolescence, imposent d’assurer la protection du jeune public contre les programmes susceptibles d’avoir sur…
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l’enseignement de mercatique (marketing) en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 311-2 ; Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990, modifié par le décret n° 2003-181 du 5 mars 2003, instituant un Conseil national des programmes…
Décision n° 2004-523 du 14 décembre 2004 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
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Naviguer dans le sommaire Déplier Chapitre Ier : Principales dispositions relatives au déploiement de la télévision numérique terrestre pour les services à vocation nationale Article Article Déplier Chapitre II : Conditions générales de la procédure d’autorisation des éditeurs de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique…
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l’enseignement de management des organisations en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 311-2 ; Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990, modifié par le décret n° 2003-181 du 5 mars 2003, instituant un Conseil national des programmes…
Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l’Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 4) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Replier TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT. (Articles 5 à 22) Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12…
Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l’année 2005
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Naviguer dans le sommaire Déplier RADIATION DE L’INVENTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES Article Article Ain Bourg-en-Bresse. – Moulin de Crève-Coeur, Crève-Coeur (rue) 13 : le moulin, l’ensemble des bâtiments avec le matériel d’exploitation et les parcelles sur lesquelles ils se trouvent (cad. AC 147 à 149) : inscription par arrêté du 30 mai 2005.…
Décret n°2004-1332 du 6 décembre 2004 relatif au rapprochement d’informations autorisé par le cinquième alinéa de l’article L. 351-21 du code du travail
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu le code du travail, notamment l’article L. 351-21 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique,…
CIRCULAIRE N° 271176/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative au certificat d’aptitude technique élémentaire PROTERRE des militaires du rang de la réserve opérationnelle.
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RÉSUMÉ Circulaire relative au certificat d’aptitude technique élémentaire PROTERRE des militaires du rang de la réserve opérationnelle. NOMBRE D’ANNEXES 5 annexe(s)
Décret n°2004-1301 du 26 novembre 2004 relatif aux dispositions applicables aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques en application des articles L. 37-1 à L. 38-3 du code des postes et des communications électroniques.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et du ministre délégué à l’industrie, Vu la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources…
Décision n° 2004-495 du 23 novembre 2004 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Toulouse (département de la Haute-Garonne)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Considérant qu’il n’y a pas lieu de procéder à la consultation prévue à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le marché en…
Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l’État pour 2018
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RÉSUMÉ La présente circulaire explicite l’application de la gestion budgétaire et comptable publique dans les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique. Elle détaille également les spécificités propres aux opérateurs de l’État NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Préparation, déroulement et suivi des épreuves du baccalauréat.
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RÉSUMÉ La circulaire est relative à la préparation, au déroulement et au suivi des épreuves du baccalauréat. NOMBRE D’ANNEXES 6 annexe(s)
Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques
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RÉSUMÉ La circulaire présente les principes de la réglementation nationale en matière d’octroi d’aides d’Etat afin de sécuriser l’octroi des financements publics de projets ayant des incidences économiques et de veiller à respecter le cadre juridique européen rénové NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Circulaire relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières chimiques
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RÉSUMÉ La présente circulaire a pour objet d’actualiser la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste et un accident majeur mettant en œuvre des matières chimiques pour assurer la sauvegarde et la préservation des vies humaines. Elle s’applique en cas d’attentat chimique et concerne les principaux services…
Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l’État pour 2019
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RÉSUMÉ La présente circulaire explicite l’application de la gestion budgétaire et comptable publique dans les organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique. Elle détaille également les spécificités propres aux opérateurs de l’Etat. NOMBRE D’ANNEXES 5 annexe(s)
Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l’Opéra-Comique.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 7) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Replier TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (Articles 8 à 18) Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
