Arrêté du 3 octobre 2005 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (seconde session 2005)
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Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 5) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Déplier TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 6 à 10) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Déplier TITRE III : RECRUTEMENT (Articles 11 à 18) Article Article 11 Article 12 …
Décret n°2005-1232 du 30 septembre 2005 portant cessation de l’activité du service de la redevance audiovisuelle et de l’agence comptable du service de la redevance audiovisuelle.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1605 à 1605 ter et l’annexe II à ce…
Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l’activité des huissiers du Trésor (THEMIS).
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Vu la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ratifiée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982 ; Vu les…
Décision n° 2005-781 du 27 septembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur les zones de Calvi et de L’Ile-Rousse (Haute-Corse)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Considérant qu’il n’y a pas lieu de procéder à la consultation prévue à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le marché en…
Cour d’appel d’Agen, CIV.1, du 21 septembre 2005
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DU 21 Septembre 2005 ————————- C.A/S.B SOCIETE DES AUTEURS DES ARTS VISUELS ET DE L’IMAGE FIXE (SAIF), Lionel X… C/ S.A.R.L. LE GOURMET QUERCYNOIS RG N : 04/00952 – A R R E T No – —————————– Prononcé à l’audience publique du vingt et un Septembre…
Décret n°2005-1167 du 13 septembre 2005 relatif au régime, au contrôle et au contentieux de la redevance audiovisuelle et modifiant l’annexe II au code général des impôts et la partie réglementaire du livre des procédures fiscales
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1605 à 1605 ter et l’annexe II à ce code ; Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 16 C, L.…
Décision n° 2005-743 du 13 septembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Lyon (département du Rhône)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Considérant qu’il n’y a pas lieu de procéder à la consultation prévue à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le marché en…
Arrêté du 29 août 2005 relatif à l’application des dispositions de l’article 101 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu l’article 57 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre…
Décret n° 2005-1080 du 23 août 2005 portant publication de l’avenant à l’entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu faite à Québec le 1er septembre 1987, fait à Paris le 3 septembre 2002 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2005-224 du 14 mars 2005 autorisant l’approbation de l’avenant à l’entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec…
Décret n°2005-974 du 10 août 2005 relatif à la tenue d’audiences à l’aide d’un moyen de communication audiovisuelle et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire).
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 781-1 ; Vu l’ordonnance n 2005-657 du 8 juin 2005 relative à la tenue d’audiences à l’aide d’un moyen de communication audiovisuelle et modifiant…
Décret n° 2005-890 du 27 juillet 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Prague le 28 avril 2003 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2005-226 du 14 mars 2005 autorisant l’approbation d’une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en…
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.…
Décision n° 2005-640 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société TPS
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 en application duquel les éditeurs de services de radio et de télévision peuvent être mis en demeure de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et…
Décision n° 2005-632 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société TPS
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 en application duquel les éditeurs de services de radio et de télévision peuvent être mis en demeure de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et…
Décision n° 2005-637 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Multithématiques
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 en application duquel les éditeurs de services de radio et de télévision peuvent être mis en demeure de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et…
Décision n° 2005-633 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Multithématiques
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 en application duquel les éditeurs de services de radio et de télévision peuvent être mis en demeure de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et…
Recommandation n° 2005-6 du 26 juillet 2005 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant dans les collectivités territoriales d’outre-mer des programmes de catégorie V
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Les principes énoncés aux articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, qui confient au Conseil supérieur de l’audiovisuel la mission de veiller à la protection de l’enfance et de l’adolescence, imposent d’assurer la protection du jeune public contre les programmes susceptibles d’avoir sur lui…
Décision n° 2005-579 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Canal Réunion
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28-1 et 30 ; Vu la décision n° 2000-291 du 6 juin 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Canal Réunion ; Vu la décision n° 2004-348…
Décision n° 2005-577 du 26 juillet 2005 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 ; Vu la décision n° 2005-474 du…
Décision n° 2005-0680 du 26 juillet 2005 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2004
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Naviguer dans le sommaire Déplier À LA DÉCISION N° 2005-0680 DE L’AUTORITÉ EN DATE DU 26 JUILLET 2005 NOTICE DE DÉCLARATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PERTINENT POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL POUR L’ANNÉE 2004 Article L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu la loi n° 2003-1365…
