Cahier des charges du 25 novembre 2005 fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses
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RÉSUMÉ Précise les exigences à respecter pour les organismes désirant former les conducteurs routiers pour le transport des marchandises dangereuses NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Considérant qu’il n’y a pas lieu de procéder à la consultation prévue à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ; Après en…
Cour d’appel de Toulouse, CT0028, du 15 novembre 2005
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER N004/01065 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2005 3ème CHAMBRE, COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème CHAMBRE No1267 Prononcé publiquement le MARDI 15 NOVEMBRE 2005, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE – 3EME CHAMBRE du 08 NOVEMBRE 2004…
Décret du 14 novembre 2005 portant promotion et nomination
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Article Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité…
Décret n°2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d’oeuvres audiovisuelles à caractère innovant.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Dispositions diverses. (Articles 5 à 6) Article 5 Article 6 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu…
Décision n° 2005-894 du 8 novembre 2005 attribuant les numéros des chaînes payantes de la télévision numérique terrestre suite aux appels des 24 juillet 2001 et 14 décembre 2004
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 30-1 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ; Vu les décisions n°s 2003-314, 2003-315, 2003-316, 2003-317,…
Délibération du 3 novembre 2005 du Conseil supérieur de l’audiovisuel déterminant les services ou programmes relevant des différents groupes fixés par sa délibération du 18 octobre 2005
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 30-1 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ; Vu la délibération du 18 octobre 2005 du…
Décret n°2005-1355 du 31 octobre 2005 relatif au régime déclaratif des distributeurs de services de communication audiovisuelle et à la mise à disposition du public des services d’initiative publique locale.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : RÉGIME DÉCLARATIF DES DISTRIBUTEURS DE SERVICES (Articles 1 à 12) Déplier Chapitre Ier : Dispositions applicables aux distributeurs de services mentionnés au IV de l’article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986. (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2…
Arrêté du 25 octobre 2005 portant création d’un pôle national de la redevance audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1605, 1647, 1681 ter B, 1840 W ter et 1840 W quater et l’annexe II à ce code ; Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 16…
Délibération du 18 octobre 2005 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à la numérotation des services ou des programmes faisant appel à une rémunération de la part des usagers et diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 30-1 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ; Considérant les principes présidant à la numérotation des…
Décret n° 2005-1292 du 13 octobre 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Paris le 19 juin 2003 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2005-681 du 21 juin 2005 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de…
Décret n° 2005-1293 du 13 octobre 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Albanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signée à Tirana le 24 décembre 2002 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2005-680 du 21 juin 2005 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Albanie…
Décret n° 2005-1294 du 13 octobre 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 20 décembre 2001 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2005-494 du 19 mai 2005 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise…
Décret n° 2005-1296 du 13 octobre 2005 portant publication de l’accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Confédération suisse, signé à Paris le 7 décembre 2004 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le…
Cour d’appel de Lyon, CIV.3, du 13 octobre 2005
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 13 Octobre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 septembre 2003 – No rôle : 2003j865 No R.G. : 04/00346 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître…
Cour d’appel de Toulouse, CT0028, du 12 octobre 2005
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PS / JD DOSSIER N005/00497 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2005 3ème CHAMBRE, COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème CHAMBRE No1134 Prononcé publiquement le MERCREDI 12 OCTOBRE 2005, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d un jugement du T.G.I. DE CASTRES du 23 MARS 2005…
Décision n° 2005-865 du 11 octobre 2005 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l’arrêté du 27…
Décision n° 2005-855 du 11 octobre 2005 relative à un appel aux candidatures en vue de l’exploitation d’un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative, à temps complet ou à temps partagé, diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Réunion
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Considérant qu’il n’y a pas lieu de procéder à la consultation prévue à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le marché en…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018 1. Réunions Mardi 30 janvier 2018 Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : A 16 h 30 (salle 6242, Lois) : – audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Mercredi 31 janvier 2018 Commission des affaires culturelles : A 9 h 30 (salle 6238, Affaires…
Décret n°2005-1268 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle et le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu l’article 57 modifié de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre…
