Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2006)
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Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 5) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Déplier TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 6 à 10) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Déplier TITRE III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 26-I DU DÉCRET DU…
Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2006)
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Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 5) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Déplier TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 6 à 10) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Déplier TITRE III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 46 DU DÉCRET DU…
Cour d’appel de Lyon, SOC, du 24 février 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/08138 SOCIETE SERCA C/ X… APPEL D’UNE DECISION DU : Conseil de Prud’hommes de SAINT-ETIENNE du 30 Novembre 2004 RG : 03/00732 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2006 APPELANTE : SOCIETE SERCA 24 rue de la…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 23 février 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 04/12391 No MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2004 Expéditions exécutoires délivrées…
Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ; Vu la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage…
Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de l’accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d’assurance chômage du 22 décembre 2005 et de l’accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant prorogation des annexes 8 et 10 relatives aux professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle
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Naviguer dans le sommaire Déplier ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE SÉCURISATION DU RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE DU 22 DÉCEMBRE 2005 Article Déplier ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 DÉCEMBRE 2005 PORTANT PROROGATION DES ANNEXES VIII ET X RELATIVES AUX PROFESSIONNELS INTERMITTENTS DU CINÉMA, DE L’AUDIOVISUEL, DE LA DIFFUSION ET DU SPECTACLE Article Le ministre de l’emploi,…
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 22 février 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 04/17148 No MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2004 Expéditions exécutoires délivrées…
Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DÉNOMINATION ET MISSION DE L’AGENCE. (Articles 1 à 2) Article 1 Article 2 Replier TITRE II : FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE. (Articles 3 à 7) Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Replier TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 22 février 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 04/18963 No MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2004 Expéditions exécutoires délivrées…
Arrêté du 22 février 2006 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l’éducation ; Vu l’arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ; Vu la délibération du conseil d’administration…
Arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, Vu le code de l’éducation, et notamment son article L. 335-6 ; Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ; Vu le décret n° 94-522 du 21 juin…
Tribunal de grande instance du Mans, CT0069, du 16 février 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER N : 05/01268 No AFF 2006/39 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 FÉVRIER 2006 CLÈTURE POUR INSUFFISANCE d’ACTIF DEMANDERESSE : Madame Maryse X…, 1 rue des rosiers – 72400 DEHAULT née le 19 Janvier 1961…
Tribunal de grande instance du Mans, CT0069, du 16 février 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER N : 05/06198 No AFF 2006/40 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 FÉVRIER 2006 OUVERTURE d’une PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL DEMANDERESSE : Madame Claudine X…, 3 rue Pierre Levegh – 72700 ALLONNES née le 06…
Cour d’appel de Lyon, SOC, du 15 février 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/08138 SOCIETE SERCA C/ X… APPEL D’UNE DECISION DU : Conseil de Prud’hommes de SAINT-ETIENNE du 30 Novembre 2004 RG : 03/00732 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2006 APPELANTE : SOCIETE SERCA 24 rue de la…
Cour d’appel de Toulouse, CT0028, du 9 février 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PS/MM DOSSIER N 05/00884 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2006 3ème CHAMBRE, COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 166 Prononcé publiquement par Monsieur PUJO-SAUSSET X…, le JEUDI 09 FEVRIER 2006, 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d’un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE – 3EME CHAMBRE…
Arrêté du 3 février 2006 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours exceptionnels pour les recrutements dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat…
Tribunal de grande instance du Mans, CT0069, du 2 février 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER N : 05/06001 No AFF 2006/28 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2006 OUVERTURE d’une PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL DEMANDERESSE : Madame Muriel X…, 14 rue des Airelles – 72230 MONCE EN BELIN née…
Arrêté du 31 janvier 2006 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l’Académie de France à Rome pour l’année 2006
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Le ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l’autonomie financière à l’Académie de France à Rome ; Vu le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d’admission…
Arrêté du 31 janvier 2006 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome pour l’année 2006
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Article Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2006, sont désignées pour l’année 2006 en qualité de rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions prévues à l’article 7 du décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié, les personnes suivantes : Pour l’architecture : Mme Edith…
