Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 16 mars 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 03/18844 No MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2003 Expéditions exécutoires délivrées…
Cour d’appel de Lyon, CT0003, du 16 mars 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 31 octobre 2003 – (R.G. : 2002/10388) No R.G. : 04/06390 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des…
Tribunal de grande instance du Mans, CT0069, du 16 mars 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER N : 05/03912 No AFF 2006/54 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 MARS 2006 OUVERTURE d’une PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL DEMANDERESSE : Madame Josiane X…, 4, Bd Saint Michel – 72190 COULAINES née le 27…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 15 mars 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 03/08601 No MINUTE : Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 15 mars 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/11085 No MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2005 Expéditions exécutoires délivrées…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 15 mars 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 02/08264 No MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2002 Expéditions exécutoires délivrées…
Cour d’appel d’Orléans, CT0028, du 13 mars 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER N 2005/00494 ARRÊT DU 13 MARS 2006 YR – No 2006/00215 COUR D’APPEL D’ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 13 MARS 2006, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1 . Sur appel d’un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 08 MARS 2005. PARTIES…
Tribunal de grande instance de Formation, CT0087, du 12 mars 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 00 / 09418 No MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2000 Expéditions…
Cour d’appel de Paris, CT0135, du 9 mars 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D’APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 09 Mars 2006 (no , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 04/37332 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2004 par le conseil de…
Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ; Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu l’arrêté…
Décret n°2006-257 du 3 mars 2006 fixant les conditions d’intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte dont les missions relèvent des ministres chargés de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l’Etat.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Intégration d’agents titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte dans des corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur. (Articles 1 à 4) Article 1 Article 2 …
Décret n°2006-258 du 3 mars 2006 modifiant les décrets n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles, n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle, n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment ses…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 1 mars 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/13519 No MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2005 Expéditions exécutoires délivrées…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 28 février 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/12747 No MINUTE : 6 Assignation du : 30 Mars 2000 Expéditions exécutoires…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 28 février 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/12745 No MINUTE : 7 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 28 février 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/12745 No MINUTE : 7 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 28 février 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/12750 No MINUTE : 4 Assignation du : 30 Mars 2000 Expéditions exécutoires…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 28 février 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/12747 No MINUTE : 6 Assignation du : 30 Mars 2000 Expéditions exécutoires…
Cour d’appel de Paris, CT0138, du 28 février 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D’APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 28 Février 2006 (no , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 04/35686 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2004 par le conseil de…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 28 février 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/12750 No MINUTE : 4 Assignation du : 30 Mars 2000 Expéditions exécutoires…
