Arrêté du 6 avril 2006 fixant le nombre maximum de candidats à admettre à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis Lumière pour la session 2006
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Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu l’arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis Lumière ainsi que les modalités de contrôle des connaissances ; Sur proposition du directeur de l’école, Arrête : Article 1 Le nombre maximum de…
Décret n°2006-410 du 5 avril 2006 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel et créant un registre des options et modifiant le décret n° 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre 1er : Dispositions relatives aux inscriptions ou publications au registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel et au registre des options en application des articles 32 à 33-4 du code de l’industrie cinématographique. (abrogé) Article 1 Article 2 Article 3 Replier…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 5 avril 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/17474 No MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2005 Expéditions exécutoires délivrées…
Décision n° 2006-214 du 4 avril 2006 relative à un appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone d’Issoudun (département de l’Indre)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Considérant qu’il n’y a pas lieu de procéder à la consultation prévue à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ; Après en…
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, CT0023, du 4 avril 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 02/05647 Claude X… C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE DE BONNEVEINE Paul Y… Karamako Z… Robert A… Alain B… Grosse délivrée…
Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : MESURES EN FAVEUR DE L’ÉDUCATION, DE L’EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (Articles 1 à 37) Déplier Section 1 : Apprentissage. (Articles 1 à 7) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Déplier Section…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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Article Ces publications sont en vente : ― sur place : ― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ; ― dans les grandes librairies régionales et parisiennes ; ― par correspondance : ― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex…
Cour d’appel de Versailles, CT0155, du 30 mars 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS X… D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G. No 04/05042 AFFAIRE : Florence Y… C/ . MULTITHEMATIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Août 2004 par le Z… de Prud’hommes de BOULOGNE…
Rôle et missions des architectes-conseils recrutés par les directeurs régionaux des affaires culturelles
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NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Décision n° 2006-182 du 28 mars 2006 relative à un appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l’agglomération de Caen
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ; Considérant qu’il n’y a pas lieu de procéder à la consultation prévue à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ; Après en…
Tribunal de grande instance du Mans, CT0069, du 23 mars 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER N : 05/06284 No AFF 2006/55 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 MARS 2006 OUVERTURE d’une PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL DEMANDEURS : Monsieur Dominique X…,né le 14 Novembre 1959 à LA FLECHE (72200) Madame Dominique…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, de l’emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué. Le texte de cet…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0088, du 22 mars 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 04/03227 No MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2004 Expéditions exécutoires délivrées…
Cour d’appel de Paris, CT0135, du 21 mars 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D’APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 21 Mars 2006 (no , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 04/36422 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2004 par le conseil de…
Avis relatif à l’extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant, de l’audiovisuel et de l’édition phonographique
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué. Le texte de cet accord…
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, CT0093, du 21 mars 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT DU 21 MARS 2006 7ème Chambre A PREVENUS : X… Jean Z… Paul C… Jean-Marie Roger E… José Laurent G… Patrick Salah COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE CL Prononcé publiquement le MARDI 21 MARS 2006, par la7ème Chambre A des Appels Correctionnels de la Cour…
Décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l’audiovisuel et à l’innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l’image animée.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Dispositions finales. (Article 8) (abrogé) Article 8 Article 9 Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de…
Arrêté du 20 mars 2006 pris pour l’application de l’article 7 du décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l’agrément des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
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Le ministre de la culture et de la communication, Vu le code général des impôts ; Vu le décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique ; Vu le décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du code…
Décret n°2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l’agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Conditions de création des oeuvres. (abrogé) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Replier Chapitre II : Délivrance des agréments. (abrogé) Article 7 Article 8 Article 9 Replier Chapitre III : Dispositions diverses. (abrogé) Article 10 Article 11…
Décret n°2006-317 du 20 mars 2006 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et modifiant l’annexe III à ce code
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la culture et de la communication, Vu le code général des impôts, notamment ses articles 220 sexies et 220 F et les articles 46 quater-0 YM, 46 quater-0 YN…
