Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 3 mai 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 06/01904 No MINUTE : Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 27 avril 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 05/01094 No MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2005 Expéditions exécutoires délivrées…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 27 avril 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 04/17318 No MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2004 Expéditions exécutoires délivrées…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 27 avril 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 05/01452 No MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2005 Expéditions exécutoires délivrées…
Arrêté du 27 avril 2006 fixant le programme des concours d’admission à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud pour la session 2007
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Naviguer dans le sommaire Déplier LITTÉRATURE FRANÇAISE Article Déplier ARTS Article Déplier PHILOSOPHIE Article Déplier HISTOIRE Article Déplier GÉOGRAPHIE Article Déplier EXPLICATIONS D’AUTEURS (Article 2) Article Article 2 Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l’éducation, notamment l’article L. 716-1…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 27 avril 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 05/14920 No MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2005 Expéditions exécutoires délivrées…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 26 avril 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/04956 No MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2005 Expéditions exécutoires délivrées…
Cour d’appel de Paris, CT0087, du 26 avril 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/08922 No MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2004 Expéditions exécutoires délivrées…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 26 avril 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/04956 No MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2005 Expéditions exécutoires délivrées…
Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à l’insaisissabilité de biens culturels
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Article Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 1999, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie (cinéma Museum de Moscou) à la fondation Cartier pour l’art contemporain sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la…
Tribunal de grande instance du Mans, CT0104, du 20 avril 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER N : 05/01270 No AFF 2006/72 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE POUR INSUFFISANCE d’ACTIF DEMANDERESSE : Madame Hadidja X…, 5 allée de Boulogne – 72000 LE MANS née le 26 Février…
Tribunal de grande instance du Mans, CT0069, du 20 avril 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER N : 05/02988 No AFF 2006/80 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE X… INSUFFISANCE d’ACTIF DEMANDEUR : Monsieur Yves Y…, 18, Hélène Boucher – APPT. 1179 – 72300 SABLE SUR SARTHE né…
Décision n° 2006-240 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l’arrêté du 27…
Cour d’appel de Toulouse, CT0028, du 19 avril 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS GB / JD DOSSIER N 06/00056 ARRÊT DU 19 AVRIL 2006 3ème CHAMBRE, COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 487 Prononcé publiquement le MERCREDI 19 AVRIL 2006, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d’un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE – 3EME CHAMBRE…
Cour d’appel de Lyon, SOC, du 14 avril 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 05/04366 X… C/ SA SERCA APPEL D’UNE DECISION DU : Conseil de Prud’hommes de SAINT ETIENNE du 19 Mai 2005 RG : F 04/00035 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Christian X……
Décret du 14 avril 2006 portant promotion et nomination
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Article Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont…
Arrêté du 12 avril 2006 reconnaissant à La Poudrière la capacité de dispenser l’enseignement du cinéma et de l’expression audiovisuelle
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Article Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 avril 2006, la reconnaissance de l’Etat est accordée pour une durée de cinq ans à La Poudrière, dont le siège social est à Valence (12, rue Jean-Bertin, 26000 Valence), pour l’enseignement du cinéma et de l’expression audiovisuelle dans les…
Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création par la direction générale des finances publiques d’un traitement informatisé d’aide aux opérations de contrôle externe dénommé « RIALTO ».
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu le code général des impôts, et notamment l’article 350…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué. Cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises,…
Arrêté du 6 avril 2006 fixant le nombre maximum de candidats à admettre à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis Lumière pour la session 2006
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Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu l’arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis Lumière ainsi que les modalités de contrôle des connaissances ; Sur proposition du directeur de l’école, Arrête : Article 1 Le nombre maximum de…
