Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 8 juin 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/04316 No MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2006 Expéditions exécutoires délivrées…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 8 juin 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 04/18121 No MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2004 Expéditions exécutoires délivrées…
Cour d’appel de Douai, CT0094, du 1 juin 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE DOUAITROISIÈME CHAMBREARRÊT DU 01/06/2006*No R : 04/04637Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MERdu 27 Janvier 2004 et du 15 juin 2004REF : GG/MDAPPELANTES.C.I. ARCOJEAyant son siège social2 Rue Geoffroy Saint Hilaire02100 SAINT QUENTINreprésentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Courassistée de…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 1 juin 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 04/09026 No MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2004 Expéditions exécutoires délivrées…
Arrêté du 18 mai 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la participation sociale
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu la convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard des traitements automatisés de données à caractère personnel, approuvée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982 ; Vu le règlement de codécision du Parlement européen et…
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
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Article Est susceptible d’être vacant au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, au 2 septembre 2019, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B. Cet emploi est situé à la sous-direction de la culture et des médias à la direction de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau, où le titulaire…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 18 mai 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 04/17960 No MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2004 Expéditions exécutoires délivrées…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 18 mai 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 05/00429 No MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2004 Expéditions exécutoires délivrées…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 17 mai 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 05/14013 No MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2005 Expéditions exécutoires délivrées…
Arrêté du 17 mai 2006 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l’année 2006-2007
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Article Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2006, la commission d’administration chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l’année 2006-2007 est composée ainsi qu’il suit : M. Gérard…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 17 mai 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 05/14013 No MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2005 Expéditions exécutoires délivrées…
Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l’arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet…
Tribunal d’instance de Cholet, CT0104, du 12 mai 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL D’INSTANCE DE CHOLET Jardin du Mail B.P. 1425 49314 CHOLET CEDEX Téléphone : 02 41 65 06 62 Télécopie : 02 41 58 60 98 RÉFÉRENCES RG No11-06-000068 JUGEMENT DU : 12/05/2006 JUGEMENT D’OUVERTURE PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Loi du 1er août 2003 – Décret…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 11 mai 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 04/18043 No MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2001 Expéditions exécutoires délivrées…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 10 mai 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 04/00533 No MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2003 Expéditions exécutoires délivrées…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 3 mai 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 06/01904 No MINUTE : Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 3 mai 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 06/01904 No MINUTE : Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17…
Arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité d’experts prévu à l’article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l’audiovisuel.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l’audiovisuel, Article 1 Modifié par Arrêté du 2 juillet 2009 – art. 2 Le comité d’experts prévu à…
Arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité d’experts prévu à l’article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l’audiovisuel.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l’audiovisuel, Article 1 Modifié par Arrêté du 2 juillet 2009 – art. 2 Le comité d’experts prévu à…
