Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 18 octobre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/04090 No MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2006 Expéditions exécutoires délivrées…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 18 octobre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 04/17104 No MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2004 Expéditions exécutoires délivrées…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 18 octobre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/13495 No MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2005 Expéditions exécutoires délivrées…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 11 octobre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/10290 No MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2006 Expéditions exécutoires délivrées…
Cour d’appel de Paris, CT0109, du 10 octobre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D’APPEL DE PARIS 3ème Chambre – Section A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2006 (no , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 06/11837 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13…
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif de constitution de l’opérateur de compétences de l’AFDAS
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué. Cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises,…
Commissions
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Article Sénat Session extraordinaire de 2016-2017 Réunions Mercredi 12 juillet 2017 Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle n° 263) : Impact économique et juridique de la normalisation volontaire (les membres de la délégation sénatoriale aux entreprises sont invités) – Présentation du rapport d’information de Mme Elisabeth Lamure. Proposition de résolution européenne sur…
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué. Le texte de cet accord…
Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (2e session 2006)
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Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 5) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Déplier TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 6 à 10) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Déplier TITRE III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 46 DU DÉCRET DU…
Avis relatif à l’extension d’un accord de fusion conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement et de la convention collective des propriétaires exploitants de chapiteaux
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué. Cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises,…
Décision n° 2006-603 du 3 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation de programmes d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation de programmes d’un…
Décision n° 2006-601 du 3 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-865 du 11 octobre 2005 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu les décisions n° 2003-546 du 21 octobre 2003 et n° 2005-865 du 11 octobre 2005 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien…
Arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 335-6, R. 335-12 et suivants et R. 335-24 et suivants ; Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;…
Cour d’appel de Paris, CT0164, du 29 septembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D’APPEL DE X… 4ème Chambre – Section B ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2006 (no , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 03/18140 Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Cour d’appel de Paris, CT0165, du 27 septembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 4ème Chambre – Section A ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2006 (no , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 05/16738 Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Décision n° 2006-594 du 26 septembre 2006 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l’arrêté du 27…
Cour d’appel de Toulouse, CT0112, du 21 septembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 21/09/2006 ARRÊT No560 No RG : 05/04489 CC/MB Décision déférée du 30 Juin 2005 – Conseil de Prud’hommes de SAINT GAUDENS (05/45) LAVAL S.A.R.L. WEB IN FRANCE C/ Didier X… INFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section…
Cour d’appel de Nmes, CT0054, du 14 septembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL/DDP R.G : 04/02358 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 mai 2004 S.A.R.L. CITE DU SPECTACLE C/ ROUSSEL TORELLI COUR D’APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B – COMMERCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : S.A.R.L. CITE DU SPECTACLE,…
Cour d’appel de Paris, CT0164, du 8 septembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D’APPEL DE PARIS 4ème Chambre – Section B ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2006 (no , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 05/23875 Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 6 septembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 04/16347 No MINUTE : Assignation du : 12 Octobre 2004 Expéditions exécutoires délivrées…
