Enregistrement audiovisuel ou sonore de l’audition des mineurs victimes d’infractions sexuelles
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Note de service définissant les épreuves de spécialité en série littéraire et épreuves facultatives d’arts plastiques, de cinéma audiovisuel, de danse, d’histoire des arts, de musique et de théâtre du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2013.
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RÉSUMÉ Rectificatif de la note de service n° 2012-038. NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
INSTRUCTION N° 000-11915-2007/DEF/EMM/CPM relative à l’exploitation des moyens audiovisuels de distraction de la marine.
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RÉSUMÉ Le bureau « condition du personnel de la marine » (EMM/CPM) est désigné bureau pilote dans le domaine de l’audiovisuel des loisirs et de la distraction. La présente instruction définit les dispositions à appliquer pour l’exploitation d’œuvres artistiques reproduites sur vidéocassettes ou vidéodisques. NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Epreuves de spécialité en série littéraire et épreuves facultatives d’arts plastiques, de cinéma audiovisuel, de danse, d’histoire des arts, de musique et de théâtre aux baccalauréats général et technologiques : modification.
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RÉSUMÉ La note de service modifiant la note de service n° 2012-038 du 6 mars 2012 est relative aux épreuves de spécialité en série littéraire et épreuves facultatives d’arts plastiques, de cinéma audiovisuel, de danse, d’histoire des arts, de musique et de théâtre, aux baccalauréats général et technologique. NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
INSTRUCTION N° 1300/DEF/EMAT/BPO relative à l’organisation de l’audiovisuel de l’armée de terre.
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RÉSUMÉ Depuis de nombreuses années, l’armée de terre s’attache à développer la pédagogie dans les actions d’instruction et de formation, notamment par une politique d’emploi des moyens et des techniques audiovisuels.Ce domaine connaît une évolution remarquable liée entre autres au développement des moyens informatiques. Sa souplesse d’emploi ouvre désormais à l’audiovisuel des utilisations nouvelles sur…
Avis relatif à la liste des établissements de crédit relevant du code monétaire et financier établie au 31 décembre 2006
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Naviguer dans le sommaire Déplier Etablissements financiers Article Article A. – ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AGRÉÉS EN FRANCE (762 établissements) I. – Etablissements habilités à traiter toutes les opérations de banque (371 établissements) 1.1. Banques (232 établissements) Renvoi (1) : Agrément limité à certaines opérations de banque Sociétés de droit français adhérant à la Fédération…
Décret n°2006-1829 du 23 décembre 2006 portant modification du décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de l’audiovisuel.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises, notamment son…
Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006 pris pour l’application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts et relatif à l’agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres phonographiques.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre 1er : Agrément à titre provisoire. (Articles 3 à 5) Article 3 Article 4 Article 5 Replier Chapitre 2 : Agrément à titre définitif. (Articles 6 à 8) Article 6 Article 7 Article 8 Replier Chapitre 3 : Composition et modalité de…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué. Le texte de cet avenant…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national interbranche concernant les intermittents du spectacle
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, des relations sociale, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué.…
Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 4 portant révision de l’accord national interbranches du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle conclu le 22 décembre 2011
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Article En application de l’ article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l’économie et des finances envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les…
Décision n° 2006-832 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 30-1 ; Vu la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à…
Arrêté du 12 décembre 2006 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »
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Article Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 12 décembre 2006, Mme Marie-Françoise Rivet, contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, est désignée pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels ». Extrait du Journal officiel électronique authentifié…
Décision n° 2006-811 du 12 décembre 2006 autorisant l’Etablissement public de coopération culturelle d’Issoudun à utiliser une fréquence pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d’Issoudun dans le département de l’Indre
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Naviguer dans le sommaire Déplier ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L’ÉTAT, D’UNE PART, ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE D’ISSOUDUN, CI-APRÈS DÉNOMMÉ L’ÉDITEUR, RÉPRESENTÉ PAR M. ANDRÉ LAIGNEL, PRÉSIDENT, D’AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION BIP TV Article Déplier 1re PARTIE : Objet de la convention et présentation…
Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l’Académie des technologies.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : ORGANISATION (Articles 1 à 24) Déplier Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3) Article 1 Article 2 Article 3 Déplier Chapitre II : Dispositions relatives à l’assemblée de l’Académie des technologies (Articles 4 à 12) Déplier Section 1…
Décret n° 2006-1519 du 4 décembre 2006 portant publication de l’accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le…
Décret n°2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 224-1 ; Vu le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l’application au ministre de…
Décret n° 2006-1470 du 28 novembre 2006 portant publication de l’accord de coopération culturelle, technique, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque, signé à Paris le 21 mars 1995 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France, Décrète : Article…
