INSTRUCTION N° 14900/DEF/GEND/PM/LOG/A1/1 N° 8400/DEF/DCG/EG/BREG relative à la protection contre l’incendie dans les casernements de la gendarmerie.
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RÉSUMÉ La direction du personnel militaire de l’armée de terre (DPMAT) contrôle la mise en uvre de l’orientation des EVAT au niveau national en adéquation avec les orientations de politique générale, mène les études de son niveau et diffuse les directives annuelles. La direction du personnel militaire de l’armée de terre (DPMAT) contrôle la mise…
Décret n° 2007-1040 du 15 juin 2007 portant publication de la convention relative à l’admission temporaire (ensemble cinq annexes), faite à Istanbul le 26 juin 1990 et signée par la France le 28 juin 1990 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Chapitre Ier : Dispositions générales Article Déplier Chapitre II : Champ d’application de la Convention Article Déplier Chapitre III : Dispositions particulières Article Déplier Chapitre IV : Dispositions diverses Article Déplier Chapitre V : Dispositions finales Article Déplier Chapitre Ier : Définitions Article Déplier…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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Naviguer dans le sommaire Déplier PRÉCÉDEMMENT PARU Article Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article Article Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ; – à l’agence régionale de la Documentation…
Décision n° 2007-392 du 12 juin 2007 portant appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
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Naviguer dans le sommaire Déplier Chapitre Ier : Caractéristiques de l’appel aux candidatures Article Article Déplier Chapitre II : Règles générales de la procédure d’autorisation (Article 2) Article Article 2 Article Déplier MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICABLE À UN SERVICE DE TÉLÉVISION BÉNÉFICIANT DÉJÀ D’UNE AUTORISATION POUR UNE DIFFUSION PAR…
Décision n° 2007-461 du 12 juin 2007 prononçant une sanction à l’encontre de la société AB Sat
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l’application du 2° de l’article 27 et du 2° de l’article 70 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative…
Décision n° 2007-0461 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 juin 2007 adoptant la charte de déontologie des membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 130 et L. 131 ; Vu le code pénal, et notamment ses articles 432-12 et 432-13 ; Vu le code de procédure pénale, et notamment son article 40 ; Vu la loi…
Arrêté du 7 juin 2007 portant création d’un traitement automatisé dénommé » RED-PHARE « .
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ratifiée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982 ; Vu les articles…
Décision 2007-142 PDR – 07 juin 2007 – Observations du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007
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Texte intégral Observations sur l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007 Délibération des 31 mai et 7 juin 2007 Chargé, en application de l’article 58 de la Constitution, de veiller à la régularité de l’élection du Président de la République, le Conseil constitutionnel a toujours considéré qu’il entrait dans sa mission de suggérer…
Arrêté du 7 juin 2007 portant création d’un traitement automatisé dénommé Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions)
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ratifiée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982 ; Vu le livre…
Résultat d’une délibération
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Article Par délibération en date du 26 mars 2001, le Conseil supérieur de l’audiovisuel approuve l’avenant no 4 à la convention conclue le 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel agissant au nom de l’Etat, d’une part, et la société Canal Calédonie, d’autre part. Le présent résultat de délibération sera publié au Journal…
Décision n° 2007-449 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés Bolloré Média et TPS
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 17-1 ; Vu le décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la procédure de règlement…
Décision n° 2007-450 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés Bolloré Média et CanalSatellite
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 17-1 ; Vu le décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la procédure de règlement…
Décision n° 2007-442 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés NRJ 12 et Noos SA
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 17-1 ; Vu le décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la procédure de règlement…
Décision n° 2007-451 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés Bolloré Média et Numericable
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 17-1 ; Vu le décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la procédure de règlement…
Décision n° 2007-445 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés France 4 et Noos SA
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 17-1 ; Vu le décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la procédure de règlement…
Décision n° 2007-441 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés NRJ 12 et Numericable
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 17-1 ; Vu le décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la procédure de règlement…
Décision n° 2007-452 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés Bolloré Média et Noos SA
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 17-1 ; Vu le décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la procédure de règlement…
Décision n° 2007-446 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés France 4 et TPS
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 17-1 ; Vu le décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la procédure de règlement…
Décision n° 2007-440 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés NRJ 12 et CanalSatellite
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 17-1 ; Vu le décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la procédure de règlement…
Décision n° 2007-444 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés LCP-Assemblée nationale et TPS
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 17-1 ; Vu le décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la procédure de règlement…
