Arrêté du 24 août 2007 relatif aux dispenses accordées et à la validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention du brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : MODALITÉS DE DISPENSE. (Articles 2 à 3) Article 2 Article 3 Replier TITRE II : MODALITÉS DE VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE. (Articles 4 à 10) Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 …
Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : CONDITIONS D’ACCÈS À LA FORMATION. (Article 4) Article 4 Replier TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION. (Articles 5 à 6) Article 5 Article 6 Replier TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D’INFIRMIER D’ENCADREMENT DE…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué. Cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises,…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué. Cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises,…
Décret du 21 août 2007 portant approbation de l’élection à l’Académie des beaux-arts de M. Régis Wargnier
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Article Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007, est approuvée l’élection par l’Académie des beaux-arts de M. Régis Wargnier en tant que membre dans la section des créations artistiques dans le cinéma et l’audiovisuel au siège laissé vacant par le décès de M. Henri Verneuil. Extrait du Journal officiel…
Arrêté du 21 août 2007 relatif aux objectifs de formation de la première année des classes préparatoires de lettres
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe I à Annexe VII) Annexe I Annexe II Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 94-1015 du…
Arrêté du 10 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense relevant du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code du travail ; Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense…
Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités professionnelles des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives…
Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d’Etat et décrets).
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe I à Annexe II) Déplier ANNEXE PORTANT CREATION DU CODE DU SPORT (Article Annexe I) Annexe I Déplier ANNEXE II : AU DÉCRET N° 2007-1133 DU 24 JUILLET 2007 RELATIF AUX DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DU CODE DU SPORT (DÉCRETS EN…
Délibération n° 2007-167 du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes des distributeurs de services sur des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel
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Sur le fondement des dispositions de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi, en 2006, de quatorze demandes de règlement de différend concernant la numérotation de services de télévision dans les offres de programmes de distributeurs de services…
Décision n° 2007-522 du 24 juillet 2007 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l’arrêté du 27 décembre…
Décision n° 2007-480 du 17 juillet 2007 prononçant une sanction à l’encontre de la société Multithématiques pour le service Ciné Cinéma Frisson
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l’application du 2° de l’article 27 et du 2° de l’article 70 de la loi du 30 septembre 1986 et fixant…
Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la défense, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret n° 82-452 du…
Arrêté du 16 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 19 mars 2007 portant extension d’un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe
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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 19 mars 2007 publié au Journal officiel du 3 avril 2007 portant extension de l’accord interbranche du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de…
Arrêté du 13 juillet 2007 portant création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la défense, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret n° 82-452 du…
Décret du 13 juillet 2007 portant promotion et nomination
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Article Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont…
Programme de littérature pour l’année scolaire 2017-2018 en classe terminale de la série littéraire.
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RÉSUMÉ La note de service fixe la liste des oeuvres pour l’enseignement spécifique de littérature en classe terminale de la série littéraire. Cette liste est renouvelée pour moitié chaque année, conformément aux dispositions de l’arrêté du 12 juillet 2011, publié au Journal officiel du 20 septembre 2011 et au BOEN spécial n° 8 du 13…
Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d’admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
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La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l’éducation, notamment l’article L. 716-1 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat…
Décret n°2007-1059 du 3 juillet 2007 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 33 et 70 ; Vu la loi n° 2004-669 du 9 juillet…
Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle régi par le décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code du travail ; Vu le décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la…
