Décision n° 2007-968 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Montluçon
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Naviguer dans le sommaire Déplier Chapitre Ier Objet de l’appel aux candidatures Article Article Déplier Chapitre II Modalités générales de la procédure d’autorisation (Article 2) Article Article 2 Déplier Annexe Article Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté…
Décret n°2007-1566 du 2 novembre 2007 modifiant l’article R. 102 AA-1 du livre des procédures fiscales
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 102 AA et R. 102 AA-1 ; Vu la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation…
Arrêté du 18 octobre 2007 portant création du comité d’hygiène et de sécurité de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la défense, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret n° 82-452 du…
Décision du 8 octobre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
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Le directeur général de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ; Vu les demandes d’agréments présentées par les associations et l’instruction qui en a été faite ; Vu la décision du conseil d’administration de…
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les stipulations de l’accord ci-après indiqué. Cet accord pourra être consulté…
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique
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Article En application de l’ article L.2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les stipulations de l’accord ci-après indiqué. Cet accord pourra être consulté en…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les stipulations de l’avenant ci-après indiqué. Cet avenant pourra être consulté…
Instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d’archives départementales
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NOMBRE D’ANNEXES 1 annexe(s)
Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d’organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires…
Décret du 4 octobre 2007 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
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Article Par décret en date du 4 octobre 2007 : Est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite « Fédération française de cinéma et vidéo » dont le siège est à Paris ; Sont approuvés les statuts de cette association (1). Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 197,6 Ko
Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, Vu le code de l’éducation ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ; Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du…
Décision du 27 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
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Le directeur général de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ; Vu les demandes d’agréments présentées par les associations et l’instruction qui en a été faite ; Vu la décision du conseil d’administration…
Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l’image animée.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Indemnité principale et complément indemnitaire. (Articles 2 à 3) Article 2 Article 3 Replier Chapitre II : Autres indemnités. (Articles 4 à 7) Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Replier Chapitre III : Dispositions communes et finales. (Articles…
Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution et les montants des indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l’image animée
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national de la cinématographie, Arrêtent…
Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l’image animée.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé) Article 1 Article 2 Article 3 Replier Chapitre II : Conditions générales d’emploi, de recrutement et de classement. (abrogé) Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
Arrêté du 7 septembre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l’image animée
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, Vu le décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre…
Décision n° 2007-715 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du Numérique Hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l’arrêté du 27 décembre…
Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des officiers de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment le livre VII de ses parties législative et réglementaire ; Vu le code…
Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : CONDITIONS D’ACCÈS À LA FORMATION. (Article 4) Article 4 Replier TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION. (Articles 5 à 6) Article 5 Article 6 Replier TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D’INFIRMIER D’ENCADREMENT DE…
