Arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, le ministre de l’immigration, de l’intégration, de…
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d’organisation des concours de recrutement d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ainsi qu’à la nature et au programme des épreuves par spécialités
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article Annexe) Annexe Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l’économie, des finances…
Arrêté du 31 décembre 2007 conférant les distinctions de grand mécène et de grand donateur du ministère de la culture
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Article Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2007 : La distinction de grand donateur du ministère de la culture est conférée à : M. et Mme Gilbert CHAGOURY. M. et Mme Michel DAVID-WEILL. M. et Mme William FISHER. Mme Carmen CARVEN-GROG. M. et Mme…
LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier RESSOURCES AFFECTÉES (Articles 1 à 3) Article 1 Article 2 Article 3 Replier B. ― Autres dispositions (Articles 4 à 7) Article 4 Article 5 Article 6 Déplier TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES (Article 7) Article 7…
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS (Articles 1 à 35) Déplier A. ― Autorisation de perception des impôts et produits (Article 1) Article 1 Déplier B. ― Mesures fiscales (Articles 2 à 35) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 …
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale , notamment les articles D. 242-29 et D. 242-31 ; Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l’article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant…
Arrêté du 21 décembre 2007 pris en application de l’article R. 335-50 du code de l’éducation
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article Annexe) Annexe La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, Vu le code de commerce , notamment son article R. 712-2 ; Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R. 335-48 et suivants ; Vu la loi n°…
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale , notamment les articles L. 242-5, D. 242-6-5, D. 242-6-6, D. 242-6-7, D. 242-6-10, D. 242-6-14 à D. 242-6-18 ; Vu l’ arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l’application…
Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de la section artistique de la Casa de Velázquez au titre de l’année 2006-2007
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Article La Casa de Velázquez est un établissement public placé sous l’autorité du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle a son siège à Madrid. Elle accueille dans sa section artistique des membres qui souhaitent développer un travail de création en Espagne : architectes, cinéastes, compositeurs de musique, plasticiens. Treize…
Décision n° 2007-1173 du 18 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Lorient et Vannes
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Naviguer dans le sommaire Déplier Chapitre Ier Objet de l’appel aux candidatures Article Article Déplier Chapitre II Modalités générales de la procédure d’autorisation (Article 2) Article Article 2 Déplier Annexe Article Article Article Article Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30…
Décision n° 2007-1170 du 18 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Mulhouse
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Naviguer dans le sommaire Déplier Chapitre Ier Objet de l’appel aux candidatures Article Article Déplier Chapitre II Modalités générales de la procédure d’autorisation (Article 2) Article Article 2 Déplier Annexe Article Article Article Article Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30…
Décision n° 2007-1171 du 18 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Limoges
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Naviguer dans le sommaire Déplier Chapitre Ier Objet de l’appel aux candidatures Article Article Déplier Chapitre II Modalités générales de la procédure d’autorisation (Article 2) Article Article 2 Déplier Annexe Article Article Article Article Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30…
Décision n° 2007-1172 du 18 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Saint-Raphaël – Cannes et Grasse
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Naviguer dans le sommaire Déplier Chapitre Ier Objet de l’appel aux candidatures Article Article Déplier Chapitre II Modalités générales de la procédure d’autorisation (Article 2) Article Article 2 Déplier Annexe Article Article Article Article Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30…
Décision n° 2007-1174 du 18 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Belfort – Montbéliard
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Naviguer dans le sommaire Déplier Chapitre Ier Objet de l’appel aux candidatures Article Article Déplier Chapitre II Modalités générales de la procédure d’autorisation (Article 2) Article Article 2 Déplier Annexe Article Article Article Article Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30…
Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, Vu le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l’Institut…
Décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée…
Décret n° 2007-1769 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-410 du 5 avril 2006 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel et créant un registre des options et modifiant le décret n° 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national du cinéma et de l’image animée
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, Vu le code de l’industrie cinématographique , notamment son article 33-4 ; Vu le décret n° 2006-410 du 5 avril 2006 pris pour l’application de l’ ordonnance n° 2005-652 du 6 juin…
Décret n° 2007-1753 du 13 décembre 2007 fixant un régime d’équivalence quotidien dans la branche de la production audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu la directive 2003 / 88 / CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ; Vu le code…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué. Le texte de cet avenant…
