INSTRUCTION N° 10088/ARM/SGA sur la gouvernance de la chaine ressources humaines – pension de retraite du ministère des armées.
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RÉSUMÉ INSTRUCTION sur la gouvernance de la chaine ressources humaines – pension de retraite du ministère des armées. NOMBRE D’ANNEXES 4 annexe(s)
LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 A modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail – art. L311-1 (VT) Crée Code du travail – art. L311-1-1 (VT) Crée Code du travail –…
Arrêté du 13 février 2008 fixant les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre maximum de candidats à admettre pour la session 2008
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Article Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2008 : Les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière pour la session 2008 sont fixées comme suit : ― vendredi 28 mars 2008 : épreuves de QCM et…
Arrêté du 11 février 2008 relatif à la composition, aux missions et au fonctionnement des commissions interdépartementales de cotation des bovins destinés à l’engraissement (ou bovins maigres)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article Annexe) Annexe La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17…
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 I.-Par exception aux dispositions du II de l’article 4 de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l’organisation du temps de travail…
Arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Agence nationale des fréquences (ANFR)
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative…
Arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances…
Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre 1er Conditions et modalités d’admission (Articles 2 à 6) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Replier Chapitre 2 Cursus des études (Articles 7 à 10) Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Replier Chapitre 3 Evaluation des…
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions des avenants ci-après indiqués. Ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises,…
Décision n° 2008-184 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation de programmes d’un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 30-2 ; Vu la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 modifiée du Conseil supérieur de l’audiovisuel autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation de…
Décision n° 2008-126 du 29 janvier 2008 portant appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation nationale diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre et fixant les caractéristiques des signaux émis…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué. Le texte…
Arrêté du 22 janvier 2008 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome
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Article Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 2008, sont désignées au titre de l’année 2008 en qualité de rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’académie de France à Rome les personnes suivantes : Pour l’architecture : M. Violeau (Jean-Louis).…
Décision n° 2008-11 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Poitiers
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Naviguer dans le sommaire Déplier Chapitre Ier Objet de l’appel aux candidatures Article Article Déplier Chapitre II Modalités générales de la procédure d’autorisation (Article 2) Article Article 2 Déplier Annexe Article Article Article Article Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30…
Décision n° 2008-13 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Caen
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Naviguer dans le sommaire Déplier Chapitre Ier Objet de l’appel aux candidatures Article Article Déplier Chapitre II Modalités générales de la procédure d’autorisation (Article 2) Article Article 2 Déplier Annexe Article Article Article Article Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30…
Décision n° 2008-09 du 15 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Canal Antilles
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 30 ; Vu la décision n° 93-7 du 5 janvier 1993 du Conseil supérieur de l’audiovisuel complétée et modifiée autorisant la société…
Décision n° 2008-10 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Perpignan
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Naviguer dans le sommaire Déplier Chapitre Ier Objet de l’appel aux candidatures Article Article Déplier Chapitre II Modalités générales de la procédure d’autorisation (Article 2) Article Article 2 Déplier Annexe Article Article Article Article Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30…
Décision n° 2008-12 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Reims – Mézières
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Naviguer dans le sommaire Déplier Chapitre Ier Objet de l’appel aux candidatures Article Article Déplier Chapitre II Modalités générales de la procédure d’autorisation (Article 2) Article Article 2 Déplier Annexe Article Article Article Article Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30…
Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans…
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d’organisation des concours de recrutement d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ainsi qu’à la nature et au programme des épreuves par spécialités
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article Annexe) Annexe Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l’économie, des finances…
