Décision n° 2008-709 du 22 juillet 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques…
Décision n° 2008-624 du 22 juillet 2008 modifiant et complétant la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée et autorisant la société Canal + à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé Canal + et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux…
Avis n° 2008-4 du 22 juillet 2008 relatif à deux projets de décret, l’un modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, l’autre portant modification des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, ainsi qu’à un projet d’arrêté
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Article Saisi pour avis, en application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, après en avoir délibéré, formule l’avis suivant : Le conseil relève que les modifications proposées résultent d’une concertation et d’un accord conclu le…
Contrôle des frais de justice. Application du décret n° 99-203 du 18-3-1999.
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NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Arrêté du 11 juillet 2008 fixant l’organisation de l’enseignement de l’histoire des arts à l’école primaire, au collège et au lycée
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’éducation nationale, Vu le code de l’éducation ; Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 3 juillet 2008, Arrête : Article 1 L’organisation de l’enseignement de l’histoire des arts à l’école primaire, au collège et au lycée est fixée par l’annexe du présent arrêté.…
Décret du 11 juillet 2008 portant promotion et nomination
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Article Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont…
Arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le code de l’éducation ; Vu le code du travail , notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ; Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès…
Décret n° 2009-812 du 1er juillet 2009 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (ensemble un protocole) signée à Paris le 17 juillet 1998, et de l’accord sous forme d’échange de lettres signées à Damas le 16 décembre 2004 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2009-226 du 26 février 2009 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de…
Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le code rural ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif…
Décision n° 2008-515 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques…
Décision n° 2008-714 du 24 juin 2008 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2000-1021…
Décision n° 2008-490 du 17 juin 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques…
Arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES (abrogé) Déplier CHAPITRE IER : CONCOURS EXTERNE (abrogé) Article 1 Déplier CHAPITRE II : CONCOURS INTERNE (abrogé) Article 2 Déplier CHAPITRE III : TROISIEME CONCOURS (abrogé) Article 3 Déplier CHAPITRE IV : EPREUVE FACULTATIVE (abrogé)…
Arrêté du 28 mai 2008 portant création du titre professionnel de technicien image, son et appareils multimédia
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article Annexe) Annexe Arrêté du 26 novembre 2012 article 1 : Le présent titre professionnel est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 31 juillet 2013. La ministre de l’économie, de l’industrie…
Arrêté du 26 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d’admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
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La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l’éducation, et notamment l’article L. 716-1 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué.…
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.…
Arrêté du 16 avril 2008 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez
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Article Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2008, la commission d’admission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l’année 2008-2009 est composée ainsi qu’il suit : M. Jean-Pierre Etienvre, directeur…
Arrêté du 16 avril 2008 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez
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Article Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2008, la commission d’admission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez, pour l’année 2008-2009, s’adjoint les experts dont les noms suivent : M. Louis-René…
Arrêté du 15 avril 2008 fixant l’organisation des concours pour l’attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l’Ecole du Val-de-Grâce
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Préambule (Article 1) Article 1 Replier TITRE IER : JURYS DE CONCOURS (Articles 2 à 4) Article 2 Article 3 Article 4 Replier TITRE II : NATURE ET DEROULEMENT DES EPREUVES (Articles 5 à 7) Article 5 Article 6 Article 7 Replier TITRE…
