Avis n° 2008-7 du 7 octobre 2008 sur le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels
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Saisi pour avis, par le Gouvernement, du projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels, le conseil supérieur de l’audiovisuel, après en avoir délibéré, émet l’avis suivant : Article I. ― Modernisation du secteur public de la communication audiovisuelle 1° Sur la transformation de France Télévisions…
Décret n° 2008-1015 du 1er octobre 2008 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l’industrie cinématographique, au soutien financier de l’industrie audiovisuelle, au soutien financier de l’industrie vidéographique et au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l’audiovisuel
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L’INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE (Articles 1 à 13) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13…
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application des paragraphes II et III de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la préparation de la réalisation
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la culture et de la communication, Vu l’article 50 modifié de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) ; Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et…
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l’arrêté du 10 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la culture et de la communication, Vu l’article 50 modifié de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) ; Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et…
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la culture et de la communication, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu l’article 50 modifié de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005), notamment son II ; Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif…
Décret n° 2008-969 du 17 septembre 2008 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion fiscale, signée à Paris le 22 décembre 2005 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2007-1814 du 24 décembre 2007 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de…
Commissions / organes temporaires
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Article Sénat Session ordinaire de 2020-2021 Réunions Vendredi 20 novembre 2020 Commission des finances à 13 h 30 (Salle Médicis et par téléconférence) – Projet de loi de finances pour 2021, examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François…
Décision n° 2008-1206 du 16 septembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction…
Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l’application du statut des Terres australes et antarctiques françaises
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : LE REPRESENTANT DE L’ETAT (Articles 1 à 8) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Replier TITRE II : DE L’ORGANISATION DES SERVICES DE L’ETAT (Articles 9 à 18) Article 9 …
Arrêté du 8 septembre 2008 pris pour l’application de l’article R. 111-7 du code de l’organisation judiciaire et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d’être utilisés pour la tenue d’audiences dans les juridictions judiciaires
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Masquer les articles et les sections abrogés La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de l’organisation judiciaire, et notamment ses articles L. 111-12 et R. 111-7 ; Vu le décret n° 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les…
Décret n° 2008-906 du 5 septembre 2008 définissant les obligations relatives à l’accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 29, 29-1 et 30-7 ; Vu le décret n° 94-972 du 9…
Arrêté du 28 août 2008 fixant le nombre de directeurs et de directeurs adjoints du Centre national du cinéma et de l’image animée pouvant accéder à l’échelon exceptionnel de leurs emplois
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, Vu le décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre…
Arrêté du 22 août 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code du travail ; Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux…
Arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le code de l’éducation ; Vu le code du travail , notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ; Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès…
Arrêté du 29 juillet 2008 habilitant la ministre chargée de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE IER : REGIE DE RECETTES (Articles 1 à 4) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Replier CHAPITRE II : REGIE D’AVANCES (Articles 5 à 9) Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Replier CHAPITRE III : DISPOSITIONS…
Décret n° 2008-747 du 28 juillet 2008 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu, signée à Paris le 15 juin 2006 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2008-130 du 13 février 2008 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de…
INSTRUCTION NA?A 9500/DEF/DCE/DIR/200 sur la conservation et le versement des archives du service des essences des arm??es (SEA).
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RÉSUMÉ Connaissances techniques.Conna??tre les diff??rents param?stres influant sur la propagation des ondes ??lectromagn??tiques.Conna??tre le principe de fonctionnement d’un radar ? compression d’impulsions.Conna??tre les r??glages et les effets des circuits sp??ciaux.Connaissances tactiques.Savoir mettre en A?uvre et exploiter un radar a??roport?? dans un environnement peu encombr??.Savoir d??terminer la meilleure altitude de veille. Connaissances techniques. Connaissances techniques. Connaissances…
Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents non titulaires recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (abrogé) Article Le ministre de la défense, Vu le code électoral , notamment ses articles L. 5 et L. 7 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°…
Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire d’avancement et de discipline des agents non titulaires relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (abrogé) Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Replier TITRE II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION (abrogé) Article 11 Article 12 Replier TITRE III :…
Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 et dans le corps des bibliothécaires régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code du travail ; Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et…
