Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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Article Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : [email protected] ; – à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ; – par correspondance : – à la Documentation…
Arrêté du 22 décembre 2008 pris pour l’application des articles R. 513-5, R. 513-11 et R. 532-22 du code de l’organisation judiciaire et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d’être utilisés à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la défense, Vu le code de l’organisation judiciaire, et notamment ses articles L. 513-4, L. 513-8, L. 513-11, L. 532-17, R. 513-5, R. 513-11 et R.…
Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le Premier ministre, Vu le code des postes et télécommunications ; Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ; Vu le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant…
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Articles I à IV) Article I Article II Article III Article IV Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 242-5 , D. 242-6-5, D.…
Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le Premier ministre, Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ; Vu le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique ;…
Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article Annexe) Annexe Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale , notamment les articles D. 242-29 et D. 242-31 ; Vu le décret du 27 mars 1953…
Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 92 280 DU 27 MARS 1992 (Articles 1 à 7) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Replier CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2001 1333…
Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l’application de l’article R. 111-7 du code de l’organisation judiciaire et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d’être utilisés pour la tenue d’audiences dans les juridictions judiciaires
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Masquer les articles et les sections abrogés La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de l’organisation judiciaire, et notamment ses articles L. 111-12 et R. 111-7 ; Vu le décret n° 2007-663 du 2 mai 2007 pris pour l’application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du…
Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l’application du III de l’article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d’aménagement cinématographique
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la culture et de la communication, Vu le code du commerce ; Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu l’ article 90 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, Arrête : Article 1 (abrogé) Abrogé par DÉCRET n°2014-794…
Arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l’application de l’article R. 221-5 du code monétaire et financier
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 221-5 ; Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1681 A et suivants ; Vu le décret n° 71-638 du 13 juillet 1971 modifiant le décret n°…
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (Articles 1 à 9) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Replier TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES ET DE COORDINATION (Articles 10…
INSTRUCTION N° 870/DEF/DCSSA/OL/INFRA relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique au sein des organismes du service de santé des armées.
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RÉSUMÉ Le carnet no 1 est transmis :au bureau des réserves de la direction du personnel militaire de la marine pour le personnel officier ;au centre de traitement de l’information pour les ressources humaines (CTI/RH), bureau maritime des matricules, pour le personnel non officier.Le commandant de la formation transmet le carnet no 2 :à l’inspection…
Rapport relatif au décret n° 2008-1242 du 28 novembre 2008
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Article Le présent décret a pour objet de tirer les conséquences de l’évolution des relations entre les éditeurs de services de télévision et les représentants de l’industrie cinématographique en assouplissant pour les services autres que de cinéma ou de paiement à la séance la grille de diffusion des œuvres cinématographiques en contrepartie de l’augmentation du…
Décret n° 2008-1242 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 33 et 70 ; Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier…
Décret n° 2008-1243 du 28 novembre 2008 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2 et France 3
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 48 et 70 ; Vu le décret n° 87-717 du 28 août…
Décret n° 2008-1236 du 28 novembre 2008 instituant un comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article Annexe) Annexe Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1 Il…
Arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l’application du II de l’article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 33 et 70 ; Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l’application de la…
Décision n° 2008-1035 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction…
Décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l’aménagement commercial
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le code de commerce ; Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu le…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
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Article Ces publications sont en vente : Sur place : – à la librairie de la direction de l’information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10. – dans les grandes librairies régionales et parisiennes. Par correspondance : – à la direction de l’information légale et administrative, – sur le…
