Décret du 10 avril 2009 portant promotion et nomination
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Article Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont…
Décret du 10 avril 2009 portant promotion
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Article Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions sont faites en…
Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, Vu le code de l’éducation ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ; Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de…
Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d’art
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La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d’art ; Vu l’arrêté du 7 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d’art « habitat »…
Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d’art
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La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d’art ; Vu l’arrêté du 7 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d’art « habitat »…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
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Article Ces publications sont en vente : Sur place : ― à la librairie de la direction de l’information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10 ; ― dans les grandes librairies régionales et parisiennes. Par correspondance : ― à la direction de l’information légale et administrative, service des…
Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009, relative à l’indemnisation du chômage
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5422-20 à…
Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Règlement général à Convention du 19 février 2009) Article Règlement général Article Convention du 19 février 2009 La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5422-20 à L. 5422-23 ,…
Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5422-20 à L. 5422-23 , R. 5422-16 et R. 5422-17 ; Vu la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation…
Arrêté du 26 mars 2009 complétant le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ; Vu l’arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ; Vu l’avis…
Arrêté du 17 mars 2009 autorisant l’ouverture d’un concours au titre de l’année 2009 pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d’art
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Article Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 mars 2009, est autorisée, au titre de l’année 2009, l’ouverture d’un concours pour le recrutement de dix professeurs des écoles nationales supérieures d’art : A. – Deux professeurs d’histoire des arts Enseignant(e) de culture générale Il (elle) doit…
Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l’Etablissement public du château de Fontainebleau
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 8) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Replier TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles 9 à 20) Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
Décret n° 2009-266 du 9 mars 2009 portant création d’une commission consultative dans le cadre de la procédure d’appel d’offres de concession des aéroports de Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire – Montoir et Notre-Dame-des-Landes
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu l’article 37 de…
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (Articles 1 à 31) Déplier CHAPITRE IER : DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME (Articles 1 à 15) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 …
Arrêté du 5 mars 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code du travail ; Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux…
Arrêté du 5 mars 2009 portant institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : REGIE DE RECETTES (Articles 1 à 3-2) Article 1 Article 2 Article 3 Article 3-1 Article 3-2 Replier TITRE II : REGIE D’AVANCES (Articles 4 à 8) Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 La ministre de…
LOI organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique (abrogé) Abrogé par LOI organique n°2013-1026 du 15 novembre 2013 – art. 1 Modifié par LOI organique…
Décision n° 2009-177 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction…
