Arrêté du 28 mai 2009 fixant la liste des partis et groupements admis à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l’élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009
·
Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen ; Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7…
Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l’arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif…
Arrêté du 25 mai 2009 portant création de la spécialité « souffleur de verre », options « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse », du certificat d’aptitude professionnelle
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe I a à Annexe V) Annexe I a Annexe I b Annexe II Annexe III Annexe IV Annexe V Le ministre de l’éducation nationale, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 337-1…
Décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil d’établissements publics placés sous sa tutelle
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la sécurité sociale , notamment son article R. 713-10 ; Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes…
Décision n° 2009-356 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone d’Argenton-sur-Creuse
·
Naviguer dans le sommaire Déplier CHAPITRE IER : OBJET DE L’APPEL AUX CANDIDATURES Article Déplier CHAPITRE II : MODALITES GENERALES DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION (Article 2) Article Article 2 Déplier Annexe Article Article Article Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986…
Décision n° 2009-355 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de La Rochelle
·
Naviguer dans le sommaire Déplier CHAPITRE IER : OBJET DE L’APPEL AUX CANDIDATURES Article Article Déplier CHAPITRE II : MODALITES GENERALES DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION (Article 2) Article Article 2 Déplier Annexe Article Article Article Article Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067…
CIRCULAIRE N° 28167/DEF/CAB/SDBC/K relative aux redevances des droits d’auteurs dues à l’occasion de diverses manifestations organisées par les armées.
·
RÉSUMÉ Redevances des droits d’auteurs dues à l’occasion de diverses manifestations organisées par les armées. NOMBRE D’ANNEXES 6 annexe(s)
Circulaire relative à la présentation des dispositions de nature pénale de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et de l’allègement des procédures et du décret n°2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale
·
RÉSUMÉ Présentation des dispositions de nature pénale de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et de l’allègement des procédures et du décret n°2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure…
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (1)
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE IER : MESURES DE SIMPLIFICATION EN FAVEUR DES CITOYENS ET DES USAGERS DES ADMINISTRATIONS (Articles 1 à 25) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
Décision n° 2009-379 du 12 mai 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3
·
Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction…
Arrêté du 6 mai 2009 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l’élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009
·
Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen ; Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7…
Décret n° 2009-495 du 30 avril 2009 instituant le comité chargé de suivre la mise en œuvre du titre IV de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, notamment son article 74, Décrète : Article 1 (abrogé) Abrogé…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement
·
Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué. Cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises,…
Décret n° 2009-495 du 30 avril 2009 instituant le comité chargé de suivre la mise en œuvre du titre IV de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, notamment son article 74, Décrète : Article 1 (abrogé) Abrogé…
Documents parlementaires
·
Article Sénat Session ordinaire de 2017-2018 Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 11 octobre 2017 Dépôt de projets de loiN° 21 (2017-2018). – Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant…
Décision n° 2009-274 du 28 avril 2009 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
·
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 30-1 ; Vu la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage…
Décision n° 2009-281 du 28 avril 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
·
Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction…
Décision n° 2009-282 du 28 avril 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
·
Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction…
Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l’arrêté du 3 mai 2006 pris pour l’application des dispositions de l’article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l’audiovisuel et à l’innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l’image animée
·
Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 modifié relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l’audiovisuel et à l’innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l’image animée ; Vu…
Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l’examen médical préalable à l’emploi d’un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
·
Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la santé et des sports, Vu le code du travail , notamment les articles R. 7124-5, R. 7124-7 à R. 7124-9, Arrête : Article 1 Les représentants légaux de l’enfant communiquent au médecin, au moins quinze jours avant l’examen médical prévu aux 3° des articles…
