Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, Vu le code de l’éducation ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ; Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de…
Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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Masquer les articles et les sections abrogés Arrêté du 21 septembre 2009 article 2 : Les modifications apportées à l’arrêté du 6 juillet 2009 entrent en vigueur à compter de la session d’examen 2010. Le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles D. 333-2 et D.…
Arrêté du 3 juillet 2009 portant fusion des missions « culture » et « cinéma et opérateurs culturels » du service du contrôle général économique et financier
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Article Par arrêté de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat en date du 3 juillet 2009, les missions « culture » et « cinéma et opérateurs culturels » du service du contrôle général économique…
Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité d’experts prévu à l’article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l’audiovisuel et à l’innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l’image animée
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu le décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 modifié relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l’audiovisuel et à l’innovation technologique dans le domaine des arts…
Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d’agent(e) de sûreté et de sécurité privée
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article Annexe) Annexe La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ; Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les…
Décision n° 2009-0534 du 25 juin 2009 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2008
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article Article Article L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et communications électroniques, et notamment ses articles L. 32 (15°), L. 35-3 et R. 20-31 à R. 20-39 dans leur rédaction issue du décret n° 2004-1222 du…
Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de la section artistique de la Casa de Velázquez au titre de l’année 2007-2008
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Article La Casa de Velázquez est un établissement public placé sous l’autorité du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle a son siège à Madrid. Elle accueille dans sa section artistique des membres qui souhaitent développer un travail de création en Espagne : architectes, cinéastes, compositeurs de musique, plasticiens. Treize…
Décision n° 2009-543 du 23 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction…
Décision n° 2009-414 du 23 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, n°s 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction…
Rapport relatif au décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
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Article Modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a réformé en profondeur le secteur public télévisuel afin d’offrir au plus grand nombre de téléspectateurs des programmes…
Décision n° 2009-413 du 23 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, n°s 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction…
Décret n° 2009-762 du 23 juin 2009 portant publication de l’accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Paris le 19 avril 2004 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;…
Décision n° 2009-538 du 23 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction…
Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article Annexe) Annexe Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 5124-1 à L. 5124-18 ; Vu la loi n° 86-1067…
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2018
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Article AISNE (02) Bichancourt. – L’église Saint-Martin en totalité, figurant au cadastre section AB, parcelle n° 115, telle que délimitée sur le plan annexé à l’arrêté : inscription par arrêté du 12 novembre 2018. Château-Thierry. – Le Monument américain de la Cote 204 en totalité, avec les deux piliers-bornes qui démarquent l’entrée du site et…
Décret n° 2009-732 du 18 juin 2009 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion fiscale (ensemble un protocole), signée à Paris le 20 juin 2006 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la constitution ; Vu la loi n° 2009-227 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et…
Circulaire relative à la présentation des lois n° 2009-669 du 12 juin 2009, favorisant la diffussion et la protection de la création sur Internet et n° 2009-1311 du 28 octobre 2009, relative à la protection pénale de la propriété littéraire sur Internet, ainsi que leurs décrets d’application
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RÉSUMÉ Présentation des lois n° 2009-669 du 12 juin 2009, favorisant la diffussion et la protection de la création sur Internet et n° 2009-1311 du 28 octobre 2009, relative à la protection pénale de la propriété littéraire sur Internet, ainsi que leurs décrets d’application NOMBRE D’ANNEXES 2 annexe(s)
Décision n° 2009-406 du 9 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, n°s 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction…
Décision n° 2009-399 du 9 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction…
Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, Vu la Constitution, notamment son article 37 ; Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la…
